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Assurance invalidité : les différents morceaux du puzzle

Vous devez vous familiariser avec les dispositions de l’assurance invalidité; vous saurez ainsi quand et comment présenter une demande de prestations.

Vous pourriez avoir droit à des prestations d’invalidité de courte durée (ICD) si vous êtes incapable de travailler pendant une courte période. Les prestations d’ICD remplacent habituellement le revenu perdu en cas d’incapacité pendant des périodes de deux semaines à six mois, bien que les durées exactes varient d’une police à l’autre.

À qui faut-il s’adresser en premier?
L’assurance invalidité privée
Quand faut-il présenter les demandes de prestations?
Quels renseignements faut-il fournir?

À qui faut-il s’adresser en premier?

L’État verse des prestations d’invalidité aux Canadiens admissibles qu’une maladie ou une blessure empêche de travailler. Les programmes fédéraux comprennent les prestations de maladie de l’Assurance-emploi et les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Les résidents du Québec peuvent avoir droit aux prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec. 

L’indemnisation des accidents du travail indemnise les personnes qui ont été victimes d’un accident du travail ou qui souffrent d'une maladie professionnelle. Pour en savoir plus sur l'aide financière au Canada, visitez le site Personnes handicapées en direct.

Une personne invalide peut recevoir en même temps des prestations d’un programme public et d’un régime privé.  Si vous avez souscrit à une assurance individuelle directement auprès d’un assureur, vous devrez communiquer avec celui-ci ou avec votre courtier d'assurance si vous devenez invalide par suite d’une maladie ou d’une blessure.

Si vous participez à une assurance invalidité collective parrainée par votre employeur ou par une association, vous devrez communiquer avec le gestionnaire du régime (habituellement un représentant du service des ressources humaines (RH)). Il vous aidera à présenter votre demande de prestations à l’assureur.

L’assurance invalidité privée

Il existe deux grandes catégories d’assurances invalidité privées : l’assurance invalidité de courte durée (ICD) et l’assurance invalidité de longue durée (ILD).

Vous pourriez avoir droit à des prestations d’ICD si vous êtes incapable de travailler pendant une courte période. Les prestations d’ICD remplacent habituellement le revenu perdu en cas d’incapacité pendant des périodes de deux semaines à six mois, bien que les durées exactes varient d’une police à l’autre.

Les prestations d’ILD remplacent le revenu perdu en cas d’incapacité prolongée. Vous pourriez avoir droit à des prestations d’ILD ensuite si le médecin confirme l’incapacité à travailler pendant une longue période.

Le terme « invalidité » n’est pas défini exactement de la même façon par tous les assureurs. Selon le contrat, vous serez considéré comme invalide si vous êtes incapable d’exercer votre profession actuelle, ou incapable d’exercer quelque profession que ce soit. Adressez-vous à votre service des RH ou consulter votre brochure d'assurance pour savoir à quelles conditions vous serez considéré comme invalide au titre de votre police.

Quand faut-il présenter les demandes de prestations?

Les dispositions de votre police indiquent le délai dont vous disposez pour présenter une demande de prestations après une maladie ou une blessure. Cette période, habituellement indiquée à la clause sur les demandes de règlement, varie selon le contrat d'assurance. Votre demande de prestations risque d’être rejetée si vous la présentez après l’expiration du délai accordé.

Vous devez être au courant des différences importantes entre les périodes d’indemnisation (durée et nombre de versements) des différents régimes. Si l’assureur accepte votre demande de prestations, demandez-lui pendant combien de temps vous y aurez droit.

Quels renseignements faut-il fournir?

Si vous demandez des prestations d’invalidité, l’assureur réclamera des renseignements afin de déterminer si vous avez droit aux prestations en question. En plus de vos renseignements personnels (nom, date de naissance, âge, sexe, etc.), vous devrez fournir votre numéro d’assurance sociale, une déclaration de votre employeur et un certificat du médecin qui vous aura examiné. L’assureur se basera sur les renseignements fournis par le médecin pour déterminer si vous avez droit aux prestations d’invalidité.

Avant de présenter votre demande de prestations d’invalidité, demandez à l’assureur quels renseignements vous devrez fournir.

Sites Web connexes :

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Indemnisation des accidentés du travail
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
• Service Canada : Assurance emploi et prestations de maladie

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Références