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Politique de confidentialité

Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels relativement à l’utilisation du Navigateur Santé

Dernière mise à jour : Le 18 janvier 2008

Le site Web situé à l’adresse www.navigateursante.com (ci-après le « site ») est utilisé par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (ci-après « Manuvie ») dans le but de permettre l’accès au Navigateur Santé (ci-après le « Navigateur Santé »). Ce site est entretenu et administré par Health Care Services International Inc. (ci-après « HCSI »), qui exerce ses activités sous le nom de Novus Health. Manuvie, HCSI et leurs filiales respectives (ci-après collectivement désignées les « Sociétés » et individuellement la « Société ») s’engagent à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « présente politique ») s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation, par Manuvie, HCSI et leurs filiales respectives de renseignements au sujet de personnes identifiables (ci-après les « renseignements personnels ») recueillis par l’entremise ou dans le cadre de leur utilisation de ce site. Toutefois, compte tenu du fait que Manuvie utilise ce site pour donner accès au Navigateur Santé, nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels applicable à l’utilisation du site Web de la Division canadienne de Manuvie (ci-après la « politique de protection des renseignements personnels de Manuvie »), située à l’adresse http://www.manuvie.ca/, car elle peut également s’appliquer. Aucune disposition de la présente politique ne vise à déroger à la politique de protection des renseignements personnels de Manuvie.

1. Collecte de vos renseignements personnels

Manuvie peut recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse de courriel, le nom d’une personne-ressource, le nom, l’adresse et le numéro de l’entreprise, votre numéro de régime d’assurance, votre numéro de membre ou de certificat, ainsi tout autre renseignement nécessaire à votre identification afin de vous permettre d’accéder au site (ci-après les « renseignements relatifs à l’inscription »). Vos renseignements personnels seront recueillis par HCSI, par Manuvie, ou par les deux Sociétés lorsque vous les aurez soumis volontairement par l’entremise du site.

HCSI peut recueillir des renseignements au sujet de votre visite sur le site, notamment les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez. HCSI recueille également certains renseignements courants que votre navigateur envoie à chaque site Web que vous visitez, tels que votre adresse IP, le type de navigateur et la langue, le nombre d’accès et les adresses des sites de référence. HCSI s’engage à ne pas partager ces renseignements avec Manuvie ni avec les filiales de celle-ci, à moins qu’ils ne soient soumis à Manuvie sous forme groupée ne permettant pas l’identification des personnes.

Si vous choisissez de soumettre des renseignements médicaux personnels sur le site, ces renseignements ne seront recueillis que temporairement dans le but d’administrer des questionnaires ou examens médicaux que vous aurez sélectionnés. Toutefois, en quittant la session ou en fermant votre navigateur, ces renseignements ne seront pas conservés.

2. Utilisation de vos renseignements personnels

Manuvie et HCSI utilisent les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise du site Web http://www.manuvie.ca/ (ci-après le « site de Manuvie ») ou du présent site pour créer un compte d’utilisateur vous permettant d’accéder au présent site. Vos renseignements personnels, recueillis par l’entremise du site, sont également utilisés pour aider les Sociétés à vous fournir des services personnalisés et des produits qui répondent mieux à vos besoins.

HCSI peut utiliser vos renseignements personnels pour vérifier si vous avez l’autorisation d’utiliser le site. HCSI peut également utiliser vos renseignements personnels sous forme groupée ne permettant pas votre identification pour produire des statistiques et des rapports pour usage interne, et évaluer le rendement et la fréquence d’utilisation du site.

3. Divulgation et transfert de vos renseignements personnels

Manuvie peut divulguer à une autre Société les renseignements relatifs à l’inscription. Les Sociétés s’engagent à ne pas vendre ni louer vos renseignements personnels à des tiers. Les Sociétés peuvent accéder, utiliser et/ou divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou l’autorise. Une société peut également accéder, utiliser et/ou divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

1. Dans le but de se conformer à une obligation légale, incluant notamment aux obligations imposées par une perquisition, une assignation à comparaître, un ordre du tribunal ou par tout autre acte semblable signifié à l’une des Sociétés;
2. Lorsqu’une Société a des motifs raisonnables de croire qu’un tel accès ou une telle divulgation est nécessaire pour empêcher la violation d’un contrat ou la contravention à une loi ou pour enquêter à ce sujet;
3. Dans des circonstances urgentes afin de protéger la vie, la santé ou la sécurité de toute personne.

En dehors des circonstances énoncées précédemment et sous réserve d’une plus grande utilisation ou divulgation à laquelle vous avez peut-être consenti en vertu des modalités et conditions du site de Manuvie,

1. Une Société s’engage à ne pas utiliser ni divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement;
2. Toute utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels au sein d’une Société ou entre les Sociétés demeure assujettie aux dispositions limitatives de la présente politique;
3. Chaque Société est tenue de vous transmettre un avis et d’obtenir votre consentement avant qu’elle ne puisse utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, à toutes fins qui ne sont pas décrites dans la présente politique.

Chaque Société peut également divulguer vos renseignements personnels à son successeur ou à tout cessionnaire, le cas échéant, sans préavis.

4. Sécurité de vos renseignements personnels

Les Sociétés se sont engagées à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Chaque Société a recours à une gamme de systèmes de sécurité et de technologies de l’information et des procédures sont en place pour veiller à la protection de vos renseignements personnels contre toute tentative non autorisée d’accès, d’utilisation ou de divulgation non autorisée.

5. Utilisation de témoins (« cookies »)

HCSI utilise des témoins (« cookies ») afin de faciliter votre expérience en ligne et, dans certains cas, pour vous donner accès au site. Un témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou envoyer des virus à votre ordinateur. Un témoin est unique à votre ordinateur et il ne peut être lu que par le serveur du domaine qui vous l’a donné. L’un des objectifs premiers des témoins est de s’assurer que vous avez l’autorisation d’utiliser le site. Certains des témoins utilisés par HCSI sont des témoins cryptés qui contiennent les numéros de votre police et certificat d’assurance. Lorsque ces témoins sont utilisés, ils sont utilisés à des fins d’authentification et pour vous donner accès au site.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser des témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement, si vous le souhaitez, modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser. Notez que si vous choisissez de refuser les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à une partie ou à la totalité du contenu du site ou l’utiliser.

6. Données groupées

HCSI peut fournir des données groupées à des tiers. On entend par « données groupées » des éléments semblables d’information non personnelle (c’est-à-dire des renseignements qui ne peuvent être utilisés pour identifier une personne en particulier), qui sont recueillis par le site sur au moins deux usagers du site et qui sont groupés.

7. Modification de la présente politique

Les Sociétés vous encouragent à consulter régulièrement la présente politique et la politique de protection des renseignements personnels de Manuvie. La présente politique peut, à l’occasion, être mise à jour ou modifiée. Lorsque la présente politique est modifiée, un message s’affiche sur la page d’accueil du site indiquant qu’elle a été mise à jour. Ce message s’affichera pendant au moins trente (30) jours à compter de la mise à jour, dont la date sera également indiquée en haut de la page de la présente politique.

8. Mise en application de la présente politique

Pour tout renseignement complémentaire au sujet de la politique de protection des renseignements personnels d’une Société ou sur la gestion de vos renseignements personnels, si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels qu’une Société a recueillis à votre sujet ou si vous souhaitez informer une Société que les renseignements qu’elle détient à votre sujet sont inexacts ou incomplets, veuillez communiquer avec la Société en question.

Pour HCSI et ses sociétés affiliées :

Novus Health
Responsable de la confidentialité et de la conformité
460, rue Richmond Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario) M5V 1Y1

Pour Manulife et ses sociétés affiliées :

Chef de la protection des renseignements personnels
La Financière Manuvie
C.P. 1602
Poste de livraison 500-4-A
Waterloo (Ontario) N2J 4C6

Assurances collectives : 1 800 268-6195