• Sortie

Territoires du Nord-Ouest

Groupes de soutien provinciaux en matière de santé

Les organismes à but non lucratif qui se consacrent entièrement à une maladie sont d’excellentes sources d’aide et de renseignements. Voici la liste des groupes les plus importants dans les Teritoires-du-Nord-Ouest :

• Société canadienne du cancer
• Association canadienne du diabète (accessible en anglais seulement)
• Fondation des maladies du coeur (accessible en anglais seulement)
• Association canadienne pour la santé mentale

SERVICES DE SANTÉ

Régime d’assurance-santé des Territoires-du-Nord-Ouest

Il faut être un citoyen canadien ou un résident permanent et vivre dans les Territoires-du-Nord-Ouest au moins six mois par année civile, pour avoir accès au régime d’assurance-santé des Territoires-du-Nord-Ouest. Le régime est opéré par Santé et Services sociaux des Territoires-du-Nord-Ouest (SSS). Il n’y a pas de cotisation requise et les services suivants sont couverts :

• Les consultations chez les médecins et les interventions chirurgicales nécessaires du point vue médical.
• Les services hospitaliers à l’externe et à l’interne, y compris les radiologies et la réadaptation
• Les médicaments de prescription fournis à l‘hôpital

Pour avoir accès à ces prestations, il vous faut être inscrit à Santé et Services sociaux des TNO. Lorsque vous vous inscrirez, vous recevrez une carte d’assurance-maladie qui confirme votre inscription et qui facilite la facturation par les fournisseurs de service. Toutefois, il est possible d’obtenir des soins sans devoir présenter votre carte.

Formulaire d’inscription (nécessite Adobe Reader)

Les personnes âgées, les Métis originaires des TNO et les personnes atteintes de maladies chroniques spécifiques peuvent avoir accès aux prestations d’assurance-maladie complémentaire (EHB). Les personnes âgées et les Métis sont couvertes pour les soins dentaires, les soins d’optométrie, les médicaments de prescription, les fournitures médicales et le transport pour les raisons médicales. Les patients atteints de maladie chronique sont couverts pour certains médicaments, certaines fournitures médicales et de l’équipement et le transport médical, selon les besoins de leur condition. Les prestations d’assurance-maladie complémentaire (EHB) sont administrées par l’Alberta Blue Cross, une compagnie d'assurance privée.

• Pour en savoir plus sur Santé et Services sociaux des TNO
• Pour de plus amples renseignements sur les prestations d’assurance maladie complémentaire
• Formulaire d’inscription aux prestations d’assurance-maladie complémentaire (EHB) pour personnes âgées (nécessite Adobe Reader)

Contactez Santé et Services sociaux des TNO:

Programmes de soins de santé
Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal 9
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)  X0E 0T0
Sans frais : 1 800 661-0830
Téléc. : 867 873-0484
Courriel : hsa@gov.nt.ca

Couverture accordée à l’extérieur des TNO

Si vous présentez votre carte d’assurance-maladie ailleurs au Canada, vos soins médicaux seront facturés directement à Santé et Services sociaux (SSS). Si vous n’avez pas votre carte d’assurance maladie avec vous, ou si vos soins sont reçus au Québec, vous devrez peut-être payer pour les services reçus. Si c’est le cas, vous devrez soumettre les reçus originaux détaillés à Santé et Services sociaux (SSS) pour obtenir un remboursement.

Faites parvenir vos reçus à:

Programmes de soins de santé
Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal 9
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)  X0E 0T0
Sans frais : 1 800 661-0830
Téléc. : 867 873-0484
Courriel : hsa@gov.nt.ca

Pour plus de renseignements sur la couverture hors-territoire.

Si vous êtes bénéficiaire des prestations d’assurance-maladie complémentaire et que l’on vous réfère hors-territoire pour une consultation pour des services admissibles, il vous sera possible d’obtenir le remboursement de vos frais de transport. Il est toutefois nécessaire que le service ne soit pas disponible dans votre communauté et que vous vous déplaciez au fournisseur de soins le plus proche de chez vous pour être admissible. Pour faire votre demande de remboursement, il vous faudra fournir les documents suivants :

• Les originaux de reçus détaillés de vos dépenses
• Une attestation signée par le médecin confirmant votre présence au rendez-vous
• Une copie de la demande de traitement faite par votre médecin traitant

Ces documents doivent parvenir à l‘adresse ci-dessus.

Santé et services sociaux a adopté un barème en matière de frais de transport et ne remboursera vos frais qu’à concurrence de ce montant déterminé. Ce barème est modifié de temps à autres et il est conseillé de toujours vérifier les montants auprès du ministère avant de se déplacer.

Couverture accordée à l’exterieur du Canada

Santé et services sociaux (SSS) couvre les mêmes services hors du Canada qu’aux TNO, aux mêmes tarifs qu’aux TNO. Cela veut dire que la facture sera habituellement beaucoup plus élevée que le montant du remboursement accordé et que vous devrez faire face à l’excédant de vos propres moyens financiers. Il est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance voyage privée, même pour vos déplacements de courte durée à l’étranger.

Pour obtenir le remboursement de vos dépenses médicales engagées à l’extérieur du Canada, vous devrez soumettre l’original détaillé des reçus à Santé et Services sociaux.

Faites parvenir vos reçus à :

Programmes de soins de santé
Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal 9
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)  X0E 0T0
Sans frais : 1 800 661-0830
Téléc. : 867 873-0484
Courriel : hsa@gov.nt.ca

Pour plus de renseignements sur la couverture hors-Canada

Médicaments de prescription

Si vous êtes admissible pour des prestations d’assurance-maladie complémentaire (EHB), il est possible que tous ou une partie de vos médicaments de prescription soient couverts par la Croix bleue Alberta, une compagnie d’assurance privée qui gère le régime d’assurance médicaments pour Santé et Services sociaux.

Les personnes âgées sont couvertes à 100% pour les médicaments qui sont admissibles s’ils sont dispensés par les pharmaciens agréés. Pour vérifier les médicaments qui sont couverts, consultez la liste des médicaments (nécessite Adobe Reader).

Si vous souffrez d’une maladie spécifique (accessible en anglais seulement) il vous est possible d’obtenir une couverture supplémentaire à l’égard du coût des médicaments de prescription qui sont requis pour le traitement de cette maladie. La couverture est de 100%.

Membres des professions paramédicales

La physiothérapie et l’ergothérapie sont couvertes par Santé et Services sociaux tant que ces services sont fournis dans un hôpital, à l’externe ou à l’interne. Le régime de base de l’assurance santé ne couvre les honoraires d’aucune autre catégorie de membres des professions paramédicales.

Les prestations d’assurance-maladie complémentaires (EHB) couvrent certains soins dentaires et d’optométrie pour les personnes âgées. Pour plus de renseignements sur les prestations d’assurance maladie complémentaire aux aînés.

Si vous êtes prestataires des EHB et qu’il vous est nécessaire de voyager pour consulter le professionnel de la santé qui peut vous aider, il vous est possible de demander le remboursement de vos frais de transports à but médical.

Pour trouver les coordonnées d’un membre des professions paramédicales, contactez votre administration régionale de santé.

Traitement contre le cancer

Si vous recevez un diagnostic de cancer aux TNO, vous devenez automatiquement admissible aux prestations d’assurance maladie complémentaire et ce programme couvre le coût des médicaments de prescriptions. Vous devrez probablement vous déplacer jusqu’à l’institut Cross Cancer de Edmonton si vous avez besoin de subir une intervention chirurgicale complexe ou si vous devez recevoir de la radiothérapie, mais l’hôpital Stanton Territorial de Yellowknife peut également effectuer certaines interventions chirurgicales et offrir des services de chimiothérapie. Vos frais de déplacement sont couverts si vous soumettez vos reçus à Santé et services sociaux (SSS).

Fiches d’information sur le cancer dans les TNO.

Vaccin contre la grippe

Pour plus de renseignements sur la disponibilité du vaccin contre la grippe saisonnière dans votre province ou territoire, consultez notre Guide de vaccination contre la grippe.

Soins de santé mentale

Les TNO offrent des services de santé mentale gratuitement à ceux qui en ont besoin. Votre premier point de contact avec le système de santé mentale sera à travers le programme de thérapie communautaire de votre localité. Les professionnels de la santé mentale vous mettront alors en contact avec les service appropriés. Il est également recommandé de contacter le programme de thérapie communautaire pour les problèmes de toxicomanie.

Les coordonnées.

Soins palliatifs

Si vous êtes éligibles à des prestations d’assurance-maladie complémentaire, il est possible de recevoir les soins palliatifs par le biais du programme des soins à domicile de votre régie régionale de santé et de services sociaux. Vos médicaments pour le traitement de la douleur seront couverts par le programme de médicaments sur ordonnance pour toute la durée de votre éligibilité aux soins palliatifs. Vous devrez obtenir l’autorisation de votre médecin pour pouvoir avoir accès aux soins palliatifs par le biais de votre régie régionale de santé et de services sociaux.

Pour plus d’information sur les soins palliatifs

Délais d’attente

La régie de santé de Stanton Territorial affiche les délais d’attente pour l’hôpital de Stanton Territorial de Yellowknife, qui est l’endroit où la majeure partie des interventions chirurgicales sont effectuées aux TNO. Les délais réels ne sont pas affichés, mais plutôt le nombre de personnes en attente pour chaque intervention.

Renseignements sur les délais d’attente à Stanton (accessible en anglais seulement)

Puisqu’une grande proportion des interventions chirurgicales requises par les résidents des TNO sont effectuées à Edmonton, il est également important de consulter les données sur les délais d'attente affichées sur le site Web des services de santé de l'Alberta (accessible en anglais seulement).

Veuillez consulter sur le présent site Web l’article portant sur les délais d’attente. Vous y trouverez des conseils utiles ainsi que de l’information sur la façon d'obtenir des soins ou des services plus rapidement, notamment pour les interventions chirurgicales, certains examens diagnostiques (par exemple, un IRM) et un rendez-vous avec un médecin spécialiste.

Accidents en milieu de travail

Si vous vous blessez en milieu de travail dans les TNO, la loi exige que vous déclariez l’accident à votre employeur dans les plus brefs délais. Par la suite, vous devez également informer la Commission de la sécurité et de l'indemnisation au travail (CSIT) dans un délai d’un an à compter de la date de l’accident, si vous désirez recevoir une indemnisation. Les prestations peuvent inclure un substitut de revenu, les dépenses médicales, la réadaptation, l’ergothérapie et l’indemnisation pour la perte de capacité. Assurez-vous de toujours suivre toutes les consignes de votre médecin afin de demeurer admissible à vos prestations.

Formulaire de rapport d’accident (nécessite Adobe Reader)

Services de santé par téléphone

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis hors service la Ligne Info-Soins en raison de faibles volumes d'appels. En cas d'urgence, composez les trois premiers chiffres locaux suivi du 2222. Pour joindre le GRC, composez les trois premiers chiffres locaux suivis par le 1111. Pour toutes questions liées à l'empoisionnement, appelez au 1 800 332-1414.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux offrent les services de télésanté.

Si vous vivez dans une région éloignée, ou si vous avez besoin de recevoir des soins d’un spécialiste situé hors des Territoires, il vous est possible d’utiliser le réseau télésanté pour assister à votre rendez-vous à partir d’un kiosque de vidéoconférence près de chez vous. Au cours d’une séance télésanté, le médecin est en mesure de vous poser des questions, de répondre aux vôtres et de vous examiner visuellement. D’autres professionnels de la santé peuvent également prendre part à la séance. Pour prendre un rendez-vous télésanté, il vous suffit de contacter votre coordonnateur régional télésanté (accessible en anglais seulement; nécessite Adobe Reader).

AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Appareils et accessoires fonctionnels

Les fournitures médicales et la plupart des accessoires et appareils fonctionnels sont offerts gratuitement aux personnes ayant des handicaps qui sont admissibles au prestations d’assurance maladie complémentaires (EHB) de Santé et Services sociaux.

Liste des fournitures médicales et de l’équipement couvert par EHB

Voir les critères d’admissibilité et s’inscrire aux prestations EHB.

Aide à l’emploi pour les personnes handicapées

Ressources humaines et développement Canada (RHDC) offre à court terme certains fonds aux personnes ayant des handicaps afin de faciliter le retour au travail. Un intervenant de RHDC évaluera vos besoins et vous donnera accès à des fonds selon les termes d’un plan d’action que vous aurez tous deux élaboré. Ces fonds sont disponibles pour la majeure partie des dépenses qui peuvent vous aider à surmonter les obstacles que peut représenter un retour au travail et peuvent même comprendre une allocation pour dépenses personnelles pour la période durant laquelle vous cherchez du travail. Ces prestations ne sont toutefois offertes que pour une durée maximale approximative d’un an.

Pour en savoir plus sur les services de soutien de l’emploi (accessible en anglais seulement)

Aide financière pour les personnes handicapées

Si vous prévoyez que votre handicap vous empêchera de réintégrer le marché de l’emploi pour une période de 12 mois ou plus, vous pourriez être admissible à recevoir une prestation de 300 $ appelée allocation pour handicap par le programme Éducation, culture et emploi (ECE) des TNO. Le programme est ouvert aux ménages à faible revenu qui sont prestataires de l’assurance emploi des TNO.

Les résidents des TNO qui sont âgés de 60 ans ou plus peuvent obtenir un montant de prestation aux personnes âgés de 300 $ s’ils sont prestataires de l’assurance au revenu, mais il ne peuvent pas être prestataire de cette allocation et de l’allocation pour handicap, en même temps.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’assistance à l’emploi des TNO (accessible en anglais seulement; nécessite Adobe Reader)

Pour s’inscrire au programme d’aide au revenu, veuillez contacter le 1 866 973-7252.

Soins à domicile

Les résidents des TNO sont en mesure de recevoir un vaste éventail de soins et services de soutien à domicile par le biais du programme de soins à domicile de Santé et Services sociaux (SSS). Le programme est offert par les régies régionales de santé SSS. Lorsque vous effectuerez votre inscription au programme, un intervenant de SSS fera l’évaluation de vos besoins et élaborera avec vous un plan de soins pour répondre à vos besoins.

Liste des services qui sont disponibles auprès de Soins à domicile.

Pour faire une demande de soins à domicile, veuillez vous rendre au bureau local de votre administration régionale de santé ou contacter :

Services territoriaux/intégrés
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Centre Square Tower, 7^e étage
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2L9
Tél. : 867 920-3367
Téléc. : 867 873-0202

Aide à la vie autonome pour les personnes âgées

Les personnes âgées qui ont besoin d’un niveau de soins qui ne peut pas être fourni dans leur domicile par le programme de soins à domicile peuvent emménager dans un établissement de soins de longue durée. Ces foyers de soins offrent l’ensemble des services de soins ménagers et personnels nécessaires, ainsi que des soins infirmiers 24 heures sur 24 et les soins de diverses professions paramédicales. Elles sont opérées par les administrations régionales de soins et de services sociaux et c’est un intervenant de la régie qui effectue l’évaluation de vos besoins et qui recommande l’admission dans le foyer approprié.

Les frais d’hébergements et de restauration de longue durée sont de 712 $ par mois. Tous les services de soins et les services spécialisés sont subventionnés par Santé et Services sociaux (SSS).

Pour trouver l’emplacement de l’établissement de soins de longue durée le plus proche de chez vous.

Pour obtenir des renseignements sur les soins de longue durée, veuillez contacter :

Unité de soins de longue durée
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Centre Square Tower, 7^e étage
5022, 49^e Rue
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2L9
Tél. : 867 920-3367
Téléc. : 867 873-0202

Ou contacter l'hôpital Stanton Territorial qui est le centre de référence principal des TNO :
Tél. : 867 669-4111.

La société d’habitation des TNO vient en aide aux personnes âgées avec leur mode de vie de deux façons. Dans un premier temps, la corporation offre un nombre limité d’appartements subventionnés à travers l’initiative de logement autonome pour les aînés dans lesquels les aînés à faible revenu sont en mesure de vivre dans un environnement assisté. Dans un deuxième temps, les aînés vivant dans leur domicile peuvent eux recevoir une allocation forfaitaire leur permettant de réaménager leur demeure pour en faciliter l’accès et la sécurité, à travers le programme de réparations domiciliaires pour les aînés.

Pour en savoir plus sur les programmes de la société d’habitation des TNO (accessible en anglais seulement; nécessite Adobe Reader)

Aide à la vie autonome pour les personnes handicapées

Le gouvernement des TNO ne fournit pas d’options de vie autonome assistée aux adultes vivant avec des handicaps, mais de nombreuses agences offrent par contre ces services. Elles exigent des frais, mais les coûts sont habituellement adaptés au revenu des prestataires de l’assistance à l’emploi et de l’allocation pour handicap.

Guide sur les services pour les personnes handicapées dans les Territoires du Nord-Ouest (accessible en anglais seulement; nécessite Adobe Reader)

Service de relève

Les soins de relève aux aidants sont fournis par les soins à domicile. Les services de soins à domicile peuvent vous fournir des soins de relève pour les enfants ayant des difficultés spécifiques, pour les adultes nécessitant des soins continus et pour les personnes âgées. Il existe également un fournisseur privé de services de relève à Yellowknife :

Respite
Édifice Donald Cooper
4908, 49^e Rue
Tél. : 867 766-4295
Téléc. : 867 669-7826
Courriel : respite2@ykacl.ca

LOIS ET RÈGLEMENTS

Dossiers médicaux et renseignements personnels

Vos renseignements médicaux personnels vous appartiennent, mais le dossier qui les contient appartient à l’individu ou à l’institution qui a ouvert le dossier. Les termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des TNO vous donne le droit d’accès à tous renseignements collectés sur vous par un organisme public (y compris les médecins) et le droit de corriger les erreurs contenues dans votre dossier ou d’y placer votre désaccord si vous jugez qu’il y a erreur. Les médecins, les hôpitaux et les régies de santé doivent vous donner accès à votre dossier médical dans des délais raisonnables, c’est-à-dire habituellement moins de 30 jours et ne peuvent exiger des frais qui soient plus que modiques pour vous fournir des copies. Vous n’êtes par contre pas autorisé à emporter votre dossier ou à y faire des modifications.

Vos renseignements médicaux personnels sont confidentiels et ne peuvent être divulgués à autrui sans votre accord. Prenez garde au fait que signer une police d’assurance qui couvre votre santé ou votre vie est équivalent à donner votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient partagés avec l’organisme en question, tout comme c’est le cas lorsque votre médecin organise pour vous une consultation avec une autre médecin ou un professionnel de la santé. Si vous ne désirez pas que votre dossier médical soit divulgué dans ces circonstances, il faut en aviser la personne ou l’organisme qui détient votre dossier dans les plus brefs délais.

Pour consulter une copie de la loi, la liste des organismes auxquels elle s’applique ou les formulaires vous permettant de demander accès et consultation de votre dossier, veuillez vous référez à l’annuaire des TNO sur l’accès à l’information et la vie privée (accessible en anglais seulement).

Si vous désirez déposer une plainte sur la façon dont vos renseignements médicaux personnels ont été traités, veuillez contacter le coordinateur des dossiers sur l’accès à l’information :

Division de la planification et des politiques
Ministère de la justice
Gouvernement des Territoires du Nord Ouest
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2L9
Tél. : 867 920-6418
Téléc. : 867 873-0659

Procurations et autres rapports juridiques

Veuillez noter que les renseignements apparaissant ci-dessous ne sont offerts qu’à titre d’information et qu’ils ne constituent aucunement un conseil de nature légale.

Une procuration vous permet de conférer à un tiers le pouvoir d’agir de votre part et de prendre des décisions à votre place. Les pouvoirs conférés peuvent être généraux, touchant à l’ensemble de votre bien, ou spécifiques et d’envergure restreinte, ne couvrant qu’une transaction spécifique ou une période déterminée. Il vous est fortement recommandé d’avoir recours aux services d’un avocat ou d’un notaire pour établir une procuration, mais cela n’est pas obligatoire et le document est légal si le formulaire requis est utilisé et si deux témoins, n’ayant aucun lien avec l’entente sont présents, ce qui exclut en particulier les conjoints des parties de l’entente.

La Loi sur les procurations des TNO, cible surtout les procurations perpétuelles et les procurations subordonnées à une condition suspensive. Les procurations subordonnées à une condition suspensive ne prennent effet que lorsque la condition est satisfaite, comme par exemple si vous perdez vos capacités intellectuelles. Les procurations perpétuelles restent valides même si vous n’êtes plus en mesure de contrôler votre agent ou si vous n’êtes pas en mesure de comprendre ses décisions. Il est nécessaire que vous soyez en pleine possession de vos facultés intellectuelles lorsque vous établissez la procuration et elle peut être révoquée tant que vous possédez encore ces facultés. Votre agent a la responsabilité de gérer vos finances de façon adéquate et il est tenu de rendre des comptes à un tiers qui aura été lui aussi désigné.

La procuration que vous créez peut conférer à votre agent le pouvoir de prendre des décisions médicales et des décisions d’ordre personnel à votre place. La majeure partie des gens toutefois préfèrent séparer ces pouvoirs et conférer les pouvoirs d’ordre financier et ceux d’ordre médical à des personnes différentes.

Pour un documentaire complet sur les procurations aux Territoires-du Nord-Ouest, y compris les formulaires (accessible en anglais seulement; nécessite Adobe Reader).

Organismes administratifs et organismes de réglementation

Le ministère de la santé et des services sociaux (le SSS) a la charge des soins de santé dans les Territoires-du-Nord-Ouest et fournit ces services par le biais de 8 administrations de santé.

Le ministère de la santé et des services sociaux des Territoires-du-Nord-Ouest est l’organisme qui est chargé d'établir les conditions d'immatriculation et d'attribution des permis d'exercice de la médecine dans les Territoires-du-Nord-Ouest et d'assurer le maintien des normes. L’organisme ayant le rôle équivalent pour les infirmières est l’association des infirmières et infirmiers agréés des Territoires-du-Nord-Ouest et du Nunavut (accessible en anglais seulement).

Si vous désirez déposer une plainte sur la façon dont vos renseignements médicaux personnels ont été traités, vous pouvez prendre contact avec le coordinateur des dossiers et de l’accès à l’information :

Division de la planification et des politiques
Ministère de la justice
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2L9
Tél. : 867 920-6418
Téléc. : 867 873-0659