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Les régimes publics d’assurance médicaments : qu’offrent-ils?

Les 19 régimes ont des règles d’admissibilité et des structures de paiement différentes, et chacun a sa propre liste de médicaments, si bien qu’il peut être difficile de déterminer quelles options s’appliquent à nous.

Les médicaments sur ordonnance jouent un rôle essentiel dans le traitement de la maladie. Alors comment gérer vos traitements si vous n’avez pas les moyens de payer les médicaments qui vous sont prescrits? En fouillant un peu, vous pourriez recevoir de l’aide d’un régime financé par l’État.

Le système canadien d’assurance médicaments est constitué de 19 régimes publics : six régimes fédéraux, dix régimes provinciaux et trois régimes territoriaux. Les assurances médicaments offertes aux Canadiens varient d’une province à l’autre. Les 19 régimes ont des règles d’admissibilité et des structures de paiement différentes, et chacun a sa propre liste de médicaments, si bien qu’il peut être difficile de déterminer quelles options s’appliquent à nous.

Les sections qui suivent expliquent quels types de régimes publics d’assurance médicaments existent au Canada, comment ils fonctionnent et lesquels vous conviennent.

Régimes fédéraux d’assurance médicaments
Régimes provinciaux d’assurance médicaments de base
Régimes provinciaux d’assurance médicaments complémentaires
Comment bénéficier de ces régimes?

Régimes fédéraux d’assurance médicaments

L’administration fédérale offre de l’assurance médicaments à des groupes spécifiques, notamment aux employés de la fonction publique, aux demandeurs d’asile, aux détenus sous responsabilité fédérale et aux membres des Forces armées canadiennes. Les membres de ces groupes ont droit à l’assurance s’ils ne bénéficient pas déjà d’un régime privé d’assurance médicaments ou s’ils ne sont pas admissibles au régime d’assurance médicaments de leur province ou territoire. Si vous êtes admissible à un régime d’assurance médicaments fédéral, le coût des médicaments qui vous sont prescrits peut être couvert en tout ou en partie

La Bibliothèque du Parlement renferme des renseignements sur les divers régimes fédéraux d’assurance médicaments, notamment les niveaux de couverture.

Régimes provinciaux d’assurance médicaments de base

Certaines provinces et certains territoires offrent une assurance médicaments de base à tous leurs résidents, quel que soit leur état de santé, leur âge et leur revenu. La plupart de ces régimes utilisent une structure de paiement mensuel ou annuel, et certains exigent que les assurés paient une partie du coût des médicaments. Par exemple, les résidents de l’Alberta qui ont moins de 65 ans (les personnes âgées ont leur propre régime) peuvent payer une prime mensuelle en contrepartie du remboursement partiel du coût de chaque ordonnance.

Les résidents des provinces qui n’ont pas de régime universel d’assurance médicaments, l’Ontario par exemple, doivent payer eux-mêmes le coût de leurs médicaments, sauf s’ils bénéficient d’une assurance privée ou s’ils sont admissibles à un des régimes d’assurance médicaments complémentaires de la province.

Chaque régime provincial a sa propre liste de médicaments couverts.

Visitez la Bibliothèque du Parlement pour savoir si votre province ou territoire a un régime d’assurance médicaments universel.

Régimes provinciaux d’assurance médicaments complémentaires

Plusieurs provinces et territoires offrent des régimes d’assurance médicaments complémentaires à des groupes fondés sur l’âge (les personnes âgées et les enfants), aux assistés sociaux ou aux victimes de certaines maladies (VIH, cancer, diabète, etc.).

Certains régimes complémentaires exigent le paiement d’une coassurance ou d’une franchise dont le montant est le plus souvent fonction du revenu. Ainsi, en Ontario, les personnes âgées qui ont un revenu élevé paient une franchise de 100 $ et 6,11 $ sur le prix de chaque ordonnance, alors que les personnes âgées à faible revenu et les assistés sociaux versent seulement 2 $ par ordonnance et ne paient aucune franchise.

Dans la plupart des provinces, les régimes destinés aux assistés sociaux couvrent 100 % du coût des médicaments, mais quelques-uns exigent le paiement d’une petite coassurance par ordonnance. C’est le cas au Nouveau-Brunswick où les assistés sociaux paient 4 $ par ordonnance, jusqu’à concurrence de 250 $ par année.

Les régimes qui couvrent les victimes de certaines maladies peuvent rembourser en entier le coût des médicaments. Les maladies visées ne sont pas les mêmes d’une province à l’autre. Par exemple, les programmes en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest couvrent de nombreuses maladies dont l’arthrite et l'hypertension, alors que la Nouvelle-Écosse ne couvre que le cancer et le diabète.

Il ne faut pas oublier que la couverture des médicaments sur ordonnance n’est pas la même partout au Canada et que chaque province et territoire a ses propres programmes et ses propres conditions d’admissibilité. Les programmes qui couvrent les victimes de certaines maladies utilisent parfois leur propre liste de médicaments assurés.

La Bibliothèque du Parlement contient d’autres renseignements sur les régimes provinciaux et territoriaux d’assurance médicaments selon l’âge, le revenu ou la maladie.

Comment bénéficier de ces régimes?

Sauf pour les régimes d’assurance médicaments provinciaux ou territoriaux universels, il est nécessaire de remplir une demande ou des formalités de participation. Il faut également remplir des conditions d’admissibilité, notamment quant au revenu et à l’âge, pour avoir droit aux prestations. Certains programmes qui couvrent les victimes de maladies particulières ne sont accessibles qu’aux personnes dont le médecin estime que le programme leur convient ou qui sont traitées dans un contexte clinique spécifique.

Pour en savoir plus sur l’accès aux régimes fédéraux d’assurance médicaments, consultez la liste de régimes fédéraux d’assurance médicaments de Santé Canada.

Vous pourrez déterminer quels régimes sont offerts dans votre province ou territoire, et comment y adhérer, en sélectionnant votre régime provincial ou territorial d’assurance médicaments dans le tableau.

Sites Web connexes :

• Parlement du Canada : La couverture des médicaments onéreux au Canada
• Santé Canada : Régime d’assurance médicaments d’ordonnance 

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Références