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Assurance médicaments : le Programme d’accès spécial (PAS)

Au Canada, il n’est pas possible de se procurer des médicaments sur ordonnance dont la vente n’a pas été autorisée. Qu’arrive-t-il toutefois lorsqu’une personne qui souffre d’une maladie chronique grave épuise tous les traitements offerts? Si son médecin recommande un médicament dont la vente n’est pas encore autorisée au Canada, il est possible qu’elle puisse quand même se le procurer grâce au Programme d’accès spécial (PAS).

Qu’est-ce que le PAS?
Comment obtenir des médicaments dans le cadre du PAS?
Les médicaments sont-ils sûrs?
Qui paie ces médicaments?

Qu’est-ce que le PAS?

Conçu par Santé Canada, le PAS permet aux médecins d’avoir accès à des médicaments qui ne sont pas actuellement vendus au Canada, mais uniquement dans des cas spéciaux. Les médecins peuvent demander qu’on leur procure des médicaments dont la vente n’est pas autorisée afin de soigner des patients qui souffrent de maladies graves ou possiblement mortelles, quand les traitements conventionnels ont échoué ou ne conviennent pas. Le PAS peut aider les patients à recevoir des médicaments additionnels pour le traitement de diverses maladies, notamment l’épilepsie, le cancer en phase terminale, le sida, l’hémophilie et d’autres maladies du sang.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PAS, consultez le site Web de Santé Canada. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les programmes semblables offerts par votre province ou votre territoire.

Comment obtenir des médicaments dans le cadre du PAS?

Votre médecin doit d’abord remplir la Demande d’accès spécial et s’engager à remettre un rapport sur les résultats de l’utilisation du médicament, notamment sur les effets indésirables.

Le fabricant du médicament se réserve le droit d’accepter ou de refuser de fournir le médicament, et il peut imposer des conditions strictes afin de s’assurer que son produit est utilisé aux fins voulues, selon les données cliniques.

Les demandes de participation au PAS sont évaluées en fonction du besoin, et les décisions sont basées sur l’existence d’autres traitements recommandés. Si la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada approuve la demande, le médicament est livré directement au médecin ou à une pharmacie pour malades hospitalisés. Le médecin peut demander une provision de six mois en cas de maladie chronique, mais il devra faire une nouvelle demande pour recevoir une provision supplémentaire par la suite.

Les médicaments sont-ils sûrs?

Santé Canada ne garantit pas que les médicaments reçus dans le cadre du PAS sont sûrs ou efficaces. Ces médicaments ne font pas l’objet d’une étude approfondie de leur efficacité, et leurs fabricants ne sont pas tenus d’attester de leur qualité et de leur innocuité.

Il incombe aux médecins de faire une analyse exhaustive du dossier de leurs patients avant de recommander un médicament, et d’en évaluer les risques et les avantages. Si votre médecin demande un médicament en votre nom, il devrait avoir des données crédibles qui en justifient l’utilisation et vous informer des avantages et des risques éventuels.

Qui paie ces médicaments?

Certains fabricants peuvent fournir gratuitement les médicaments rendus accessibles par le PAS, mais ils ne sont pas tenus de le faire. Si le médicament est fourni à titre onéreux, il doit être payé soit par le patient, soit par un régime d’assurance médicaments privé.

Pour en savoir plus sur le PAS, notamment sur le traitement des demandes et les autorisations, vous pouvez communiquer directement avec les responsables du programme à l’adresse suivante :

Programme d’accès spécial
Direction des produits thérapeutiques
2e étage, Holland Cross, Tour A
11, avenue Holland, A.L. 3002C
Ottawa (ON) K1A 0K9

Téléphone : 613 941-2108
Télécopieur : 613 941-3194
Courriel : SAPdrugs@hc-sc.gc.ca

Sites Web connexes :

• Santé Canada : Le Programme d’accès spécial

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Références