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Québec

Groupes d’aide provinciaux associés à une maladie

L’organisme à but non lucratif associé à votre condition peut être une source indispensable d’aide et de renseignements. Veuillez trouver ci-dessous une liste des principaux organismes au Québec :

• Société canadienne du cancer
• Diabète Québec
• Société canadienne de l’asthme (outil de recherche des centres d’éducation - accessible en anglais seulement)
• Fondation des maladies du coeur
• Centre de Ressources à la Vie Autonome du Montréal-Métropolitain
• Association canadienne pour la santé mentale

SERVICES DE SANTÉ

La Régie de l’assurance maladie du Québec (la Régie)

Au Québec, le régime public d’assurance maladie est connu sous le nom de la Régie de l’assurance maladie du Québec, ou la Régie. Pour y être admissible, il faut être légalement autorisé à résider au Canada et ne pas séjourner hors du Québec plus de 183 jours au cours d’une même année civile. Il existe toutefois certaines exceptions à ces règles. Pour avoir droit à des soins médicaux couverts par la Régie, il faut présenter une carte d’assurance maladie valide.

Les services couverts par la Régie

Catégorie de services	Personnes admissibles	Services couverts
Soins médicaux	Toute personne qui possède une carte d’assurance maladie valide.	Tous les soins nécessaires du point de vue médical et qui sont prodigués par des médecins ou des membres du personnel des hôpitaux. Les chirurgies dentaires à faire à l’hôpital.
Soins dentaires	Enfants de moins de 10 ans; Les prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis au moins 12 mois consécutifs ainsi que les personnes à leur charge.	Soins dentaires non prodigués à des fins esthétiques.
Soins de la vue	Personnes de moins de 18 ans; Personnes de 65 ans ou plus; Personnes qui sont prestataires d'une aide financière de dernier recours depuis au moins douze mois consécutifs âgées de 18 à 64 ans; Personnes de 60 à 64 ans qui reçoivent une allocation de conjoint en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse depuis au moins douze mois consécutifs et qui, sans cette allocation, auraient droit à une aide financière de dernier recours; Personnes ayant une déficience visuelle reconnue.	Les examens de la vue, le dépistage et le traitement des maladies oculaires et la prescription de traitements.
Accessoires et appareils fonctionnels	Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie qui a une déficience physique et qui répond aux conditions prévues par le programme.	Les appareils d’aide à la marche, de verticalisation et d’aide à la locomotion. Prothèses et orthèses.
Aides auditives	Enfants et les étudiants ayant une déficience auditive; Adultes malentendants; Adultes malentendants qui ont un handicap.	Les aides auditives, les dispositifs techniques pour malentendants pour la maison.
Fournitures pour stomisés	Personnes qui ont subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie permanente.	Les personnes reçoivent 700 $ par année. Les personnes qui bénéficient de l’aide à l’emploi reçoivent un remboursement complet sur présentation de factures détaillées.
Prothèses mammaires externes	Femmes qui ont subi une mastectomie totale ou radiale ou qui sont atteintes d’aplasie.	200 $ tous les deux ans. Les femmes qui bénéficient de l’aide à l’emploi peuvent recevoir 100 $ supplémentaires sur présentation d’une facture détaillée.
Accessoires visuels	Personnes malvoyantes reconnues aux études ou qui occupent un emploi.	Appareils de lecture, machines à écrire pour non-voyants, chiens-guides et aides à la mobilité. Les personnes aux études ont droit à des lecteurs d’écran et à des appareils de lecture plus complexes.
Prothèses oculaires	Selon l’évaluation des besoins.	Remboursement limité au coût d’une nouvelle prothèse tous les cinq ans, ainsi que le coût annuel des soins et de l’entretien.

Renseignements supplémentaires sur la couverture de la Régie

À Québec :
1125, Grande Allée Ouest
Québec (Québec)  G1S 1E7

Tél. : 418 646-4636 (ATS : 418 682-3939)

À Montréal :
425, boulevard de Maisonneuve Ouest, 3^e étage, bureau 300
Montréal (Québec)  H3A 3G5

Tél. : 514 864-3411

Ailleurs au Québec, sans frais : 1 800 561-9749 (ATS : 1 800 361-3939)

Couverture de la Régie hors du Québec

Vous êtes couvert dans les autres provinces pour les mêmes services que lorsque vous êtes au Québec, et ce, au même tarif que celui prévu par la Régie au Québec. Par conséquent, si les honoraires demandés par un médecin d’une autre province sont plus élevés que les frais pris en charge par le régime d’assurance maladie du Québec, il vous incombe de payer la partie des frais non couverts. En règle générale, vous pouvez recevoir les services médicaux couverts par la Régie dans les autres provinces en présentant votre carte d’assurance maladie.

Couverture de la Régie hors du Canada

Lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada, la Régie ne couvre les frais hospitaliers et les honoraires des médecins que pour les soins d’urgence, et ce, au même taux qu’au Québec. Cela signifie que, dans bien des cas, votre facture sera beaucoup plus élevée que le montant que remboursera la Régie, et il se peut que certains soins ou services ne soient pas couverts. Il vous est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance voyage, même pour de courts séjours à l’étranger.

Pour demander un remboursement des dépenses engagés à l’extérieur du Québec, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire Demande de remboursement (nécessite Adobe Reader) et le poster à :

Service de l'application des programmes (Q037)
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 6600
Québec (Québec)  G1K 7T3

Ou déposer votre demande à un des bureaux de la Régie :

À Québec :
1125, Grande Allée Ouest
Québec (Québec)  G1S 1E7

À Montréal :
425, boulevard de Maisonneuve Ouest, 3^e étage, bureau 300
Montréal (Québec)  H3A 3G5

Assurez-vous de joindre à votre demande :

• les originaux de vos factures;
• les originaux de vos reçus (les reçus de paiement par carte de crédit ou les photocopies des deux côtés des chèques oblitérés sur lequel figure le nom du professionnel de la santé ou de l’hôpital);
• les rapports de chirurgie, si vous avez subi une intervention chirurgicale majeure.

Assurance médicaments

Au Québec, les médicaments délivrés sur ordonnance pour les personnes âgées sont couverts par l’assurance médicaments de la Régie. Les personnes de moins de 65 ans peuvent également être couvertes si elles sont prestataires de l’assurance emploi ou si elles n’ont pas accès à un régime d’assurance médicaments privé. Voici comment cela fonctionne :

1. Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus du Québec, vous devez indiquer si vous avez accès à un régime d’assurance médicaments privé, soit par l’intermédiaire de votre employeur, de l’employeur de votre conjoint ou d’une autre source telle qu’une association professionnelle.
2. Si vous indiquez que vous avez accès à un régime privé couvrant les médicaments, vous ne pourrez pas vous inscrire au régime public et aucune prime ne sera perçue lors de votre déclaration de revenus. Vous ne pouvez choisir d’adhérer au régime public plutôt qu’à un régime privé.
3. Si vous répondez que vous n’avez pas accès à un régime d’assurance médicaments privé, une prime sera automatiquement perçue lors votre déclaration de revenus, que vous vous inscriviez ou non au régime d’assurance médicaments.
4. Ne présumez pas que vous êtes couvert parce que vous avez payé la prime du régime public d’assurance médicaments du Québec. Il faut s’inscrire auprès de la Régie.

Vos enfants sont automatiquement couverts par le régime public.

Le montant de la prime annuelle du régime d’assurance médicaments du Québec varie de 0 $ à 579 $ par adulte, selon le revenu familial. Ce montant est en vigueur pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. À l’achat d’un médicament couvert, la personne assurée doit payer une contribution qui varie selon la situation personnelle, et ce, jusqu’à un montant maximal. Mais en aucun cas vous ne payerez plus de 82,66 $ par mois ou plus de 992 $ par an. Dès que vos contributions excèdent ces montants maximaux, la Régie assume la totalité du coût de vos médicaments.

Renseignements supplémentaires sur l’assurance médicaments du Québec

Le régime public d’assurance médicaments du Québec ne couvre que les médicaments figurant dans sa Liste de médicaments. Si vous devez prendre un médicament qui n’apparaît pas dans cette liste, votre médecin peut présenter à la Régie une demande de couverture exceptionnelle.

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments du Québec

Pour communiquer avec le personnel du régime d’assurance médicaments :

À Québec :
1125, Grande Allée Ouest
Québec (Québec)  G1S 1E7

Tél. : 418 646-4636 (ATS : 418 682-3939)

À Montréal :
425 boulevard de Maisonneuve Ouest, 3^e étage, bureau 300
Montréal (Québec)  H3A 3G5

Tél. : 514 864-3411

Ailleurs au Québec, sans frais : 1 800 561-9749 (ATS : 1 800 361-3939)

Les membres des professions paramédicales

Certains soins et services offerts par les membres des professions paramédicales sont couverts par la Régie dans certaines situations. Cependant, la plupart de ces soins ou services ne sont pas couverts, sauf s’ils sont offerts en milieu hospitalier ou en clinique externe.

Liste des soins et services couverts par la Régie

Pour trouver près de chez vous un membre d’une profession paramédicale…

• audiologiste
• chiropraticien
• dentiste
• diététiste (cliquez sur « Français » au haut de la page)
• massothérapeute
• sage-femme
• ergothérapeute
• optométriste
• physiothérapeute
• podiatre
• psychologue

Soins aux personnes atteintes de cancer

Les soins et services spécialisés de lutte contre le cancer sont offerts au Québec par la Société canadienne du cancer. L’établissement du diagnostic, l’intervention chirurgicale, le traitement et la réadaptation sont couverts par la Régie. De plus, le régime d’assurance médicaments du Québec couvre le coût de la chimiothérapie pour les patients qui ne bénéficient pas d’un régime d’assurance privé.

Pour trouver des ressources relatives au cancer par l’intermédiaire de la Société canadienne du cancer

Société canadienne du cancer
5151, boulevard de l’Assomption
Montréal (Québec)  H1T 4A9

Tél. : 514 255-5151
Sans frais : 1 888 939-3333
Téléc. : 514 255-2808
Courriel : info@sic.cancer.ca

Le vaccin contre la grippe

Pour plus de renseignements sur la disponibilité du vaccin contre la grippe saisonnière dans votre province ou territoire, consultez notre Guide de vaccination contre la grippe.

Soins en santé mentale

Les soins et les traitements psychiatriques prescrits par un médecin sont couverts par la Régie. Les médicaments utilisés dans le traitement de maladies à caractère psychologique sont également couverts par le régime d’assurance médicaments du Québec dans le cas des personnes n’ayant pas accès à un régime d’assurance privé. Si vous devez recevoir des soins dans un établissement spécialisé, la Régie couvrira également les coûts y afférents.

Les soins en santé mentale communautaires sont offerts par les bureaux régionaux de l’Association canadienne de santé mentale.

Pour trouver le bureau le plus près de chez vous

Ou pour communiquer avec le bureau provincial :

911, rue Jean-Talon Est, bureau 326
Montréal (Québec)  H2R 1V5

Tél. : 514 849-3291
Téléc. : 514 849-8372
Courriel : info@acsm.qc.ca

Soins palliatifs

Si vous êtes atteint d’une maladie en phase terminale et que vous prenez la décision de cesser de recevoir tout traitement, votre médecin peut vous diriger vers les soins palliatifs. Avec l’approbation de votre médecin, vous pouvez recevoir les soins d’une infirmière et d’un médecin à domicile, ainsi que de l’aide pour vos soins personnels, les tâches ménagères et la prise de médicaments à des tarifs établis en fonction de votre revenu et qui sont pris en charge par la Régie. Les soins palliatifs peuvent être reçus à domicile, dans une maison de soins palliatifs, dans un établissement de soins de longue durée ou dans un hôpital. La nature des soins que vous recevrez et l’endroit où ils seront prodigués dépendront de votre choix personnel et de vos besoins, lesquels auront fait l’objet d’une évaluation par un travailleur social.

Pour obtenir plus de renseignements sur les soins palliatifs au Québec, visitez le site du Réseau de soins palliatifs du Québec.

Réseau des soins palliatifs du Québec
(Association québécoise de soins palliatifs – AQSP)
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 900
Montréal (Québec)  H3A 3C6

Tél. : 514 282-3808
Téléc. : 514 844-7556
Courriel : info@aqsp.org

Délais d’attente

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les délais d’attente relatifs à certains actes médicaux dans les hôpitaux du Québec en cliquant ici. L’information y est présentée sous la forme de pourcentage indiquant, pour chaque catégorie, la proportion d’interventions qui ont eu lieu dans les délais recommandés par la province.

Veuillez consulter sur le présent site Web l’article portant sur les délais d’attente. Vous y trouverez des conseils utiles ainsi que de l’information sur la façon d'obtenir des soins ou des services plus rapidement, notamment pour les interventions chirurgicales, certains examens diagnostiques (par exemple, un IRM) et un rendez-vous avec un médecin spécialiste.

Accidents du travail

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) indemnise les travailleurs du Québec qui se blessent au travail et les aide à retourner au travail, dans la mesure du possible, en offrant des services de réadaptation, de soins médicaux et de recyclage. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site web de la CSST.

Si vous vous blessez au travail au Québec, vous devez suivre cinq étapes importantes :

1. Informez immédiatement votre employeur de votre accident.
2. Assurez-vous d’obtenir les soins médicaux nécessaires et demandez une note de votre médecin si vous êtes incapable de retourner au travail. Prenez note de tous les frais médicaux que vous engagez, y compris vos frais de déplacement.
3. Remplissez le formulaire de demande d’indemnisation du travailleur (Réclamation du travailleur) et assurez-vous de le soumettre dans un délai de six mois à compter de la date de l’accident.
4. Suivez toutes les consignes de votre médecin et assurez-vous de prendre tous les médicaments qu’il vous a prescrits.
5. Informez la CSST de tout changement dans votre état de santé.

Assistance téléphonique

Info-Santé est un service téléphonique qui vous permet d’obtenir, d’une infirmière ou d’un infirmier, des renseignements médicaux. Ce service est accessible en tout temps, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Composez le 8-1-1 de partout au Québec, excluant les Terres-Cries-de-la-Baie-James et le Nunavik, pour accéder aux services d'Info Santé.

SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX AÎNÉS

Appareils et accessoires fonctionnels

La Régie permet aux personnes handicapées de se procurer la plupart des accessoires et appareils fonctionnels dont elles ont besoin. Cependant, si vous souhaitez vous procurer un appareil d’un modèle plus récent que l’appareil ou l’accessoire prévu par le régime public, vous devrez en assumer le coût total, car la Régie offre de payer un appareil ou un accessoire, et non de contribuer à son paiement.

Soutien de l’emploi pour les personnes handicapées

Si vous êtes une personne atteinte d’un handicap, vous pouvez bénéficier de l’aide d’Emploi-Québec dans votre recherche d’emploi. Selon l’évaluation que fera votre centre local d’emploi (CLE), vous pourriez être admissible à l’aide suivante :

• orientation professionnelle
• accessoires et appareils fonctionnels requis pour travailler
• formation
• subvention salariale
• réaménagement du lieu de travail
• services de conseils et de sensibilisation des employeurs

Renseignez-vous sur l’aide qu’offre Emploi-Québec aux personnes handicapées

Ou communiquez avec Emploi-Québec :

À Québec :
425, rue Saint-Amable, RC 175
Québec (Québec)  G1R 4Z1

Tél. : 418 643-4721

À Montreal :
800, rue du Square-Victoria, bureau 2800
Montréal (Québec)  H4Z 1B7

Tél. : 514 873-1892

Aide financière aux personnes handicapées

Le gouvernement du Québec aide les personnes handicapées par l’intermédiaire du Programme de solidarité sociale du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Pour y être admissible, votre revenu familial et votre actif doivent se situer sous un plafond déterminé, vous devez avoir plus de 18 ans et avoir un handicap reconnu médicalement qui restreint fortement votre capacité de travailler.

Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant de vos prestations. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de Emploi et Solidarité sociale.

Bureau des renseignements et plaintes
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Saint-Amable, RC 175
Québec (Québec)  G1R 4Z1

Région de Québec : 418 643-4721
Sans frais : 1 888 643-4721

D’autres programmes offrent une aide supplémentaire ou du soutien pour le retour au travail.

Si votre handicap résulte d’un accident automobile, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut vous indemniser pour vos blessures et vous aider à couvrir les frais occasionnés par l’accident.

Pour en savoir plus sur les indemnités de la SAAQ

Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
333, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)  G1K 8J6

Dans la région de Québec : 418 643-7620
Dans la région de Montréal : 514 873-7620
Sans frais : 1 800 361-7620

Votre propriétaire peut recevoir une aide financière de la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour aménager votre logement de façon à l’adapter à votre handicap. Il existe certaines conditions à satisfaire et certaines restrictions – vérifiez sur le site Web de la SHQ pour obtenir de plus amples renseignements.

Soins à domicile

Les soins à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées sont fournis par les centres locaux de services communautaires (CLSC) un peu partout au Québec et sont financés par la Régie dans les 18 régions de santé. Si vivre chez vous est maintenant trop difficile à gérer en raison de votre santé, les services d’aide à domicile tels que les soins de professionnels de la santé, d’aide domestique, de soignant et de soutien technique pourraient être une solution. Ces services peuvent être offerts sur une base temporaire ou à long terme. Pour en apprendre davantage sur l’accès aux soins à domiciles, communiquez avec le CLSC de votre région ou Info Santé.

Logements adaptés et résidences pour personnes âgées

En plus des soins à domicile, il existe trois autres types de programmes de soins pour personnes âgées au Québec : les soins à domicile, les soins de longue durée et les résidences assistées. Plusieurs options de logement sont également offertes sur le site Web du gouvernement du Québec si vous n’êtes pas admissible aux programmes de soins pour personnes âgées. Si vous êtes à la recherche d’une résidence privée, consultez le Registre des résidences pour personnes âgées du Ministère de la Santé et des Services sociaux. Toutes les résidences inscrites dans ce registre satisfont aux critères nécessaires pour détenir une certification en gestion des soins pour personnes âgées.

Aide pour préserver l'autonomie

Vous pourriez être admissible à une aide gouvernementale pour vous aider à défrayer les coûts pour adapter votre maison afin de continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire. D’autres programmes tels que Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) de la Société d’habitation du Québec pourraient également vous venir en aide. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité au programme, les conditions et les exigences, communiquez avec la Société d’habitation du Québec. Vous trouverez leurs coordonnées ci-dessous :

Société d'habitation du Québec
Direction des communications
1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau, aile Saint-Amable, 3^e étage
Québec (Québec)  G1R 5E7

Sans frais : 1 800 463-4315
Téléc. : 418 643-4560

Soins de longue durée

Si vous habitez actuellement à la maison, mais que vous devez emménager dans un établissement de soins de longue durée, vous pouvez communiquer avec le CLSC de votre région pour faire une demande de résidence auprès d’un établissement public. Si vous êtes transféré d’un hôpital à un centre de soins de longue durée, consultez l’infirmière responsable de votre congé ou un travailleur social afin de déterminer quelles sont vos options de soins de longue durée en fonction de votre état de santé actuel.

Au Québec, des frais gouvernementaux sont exigibles pour les adultes (c’est-à-dire les personnes âgées de plus de 18 ans) qui nécessitent des soins dans un établissement de santé tels les centres d’hébergement et de soins de longue durée, les centres de réadaptation et les hôpitaux généraux ou spécialisés. Alors que les services médicaux, infirmiers, et de médicaments sur ordonnance sont couverts par le régime public dans ces établissements, les frais déboursés servent à couvrir d’autres services nécessaires. Apprenez-en davantage sur la façon dont ces frais sont calculés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez consulter le site Web de la RAMQ ou communiquez avec eux par courrier ou par téléphone aux coordonnées suivantes :

Régie de l’assurance maladie du Québec
Direction de la contribution et de l’aide financières
425, boulevard de Maisonneuve Ouest, 2^e étage, bureau 213
Montréal (Québec)  H3A 3G5

Tél.: 514 873-1529
Sans frais : 1 800 265-0765
Téléc.: 514 864-4179
Téléc. sans frais : 1 800 308-0265

Résidence assistée pour personnes âgées

Si vous êtes incapable de vivre de façon indépendante, mais que vous ne nécessitez pas une hospitalisation ou des soins de longue durée dans un centre d’hébergement, les résidences assistées pour personnes âgées, telles que les appartements supervisés, les maisons de chambres, les foyers ou les maisons d’accueil, pourraient être une option. Veuillez noter que le gouvernement perçoit des frais, similaires aux frais perçus pour les soins de longue durée mentionnés ci-haut, pour les types de services offerts par les résidences assistées pour personnes âgées. Pour en apprendre davantage sur la façon dont les frais de résidences assistées sont calculés, communiquez avec le Service de la contribution et de l’aide financière aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Aide à la vie autonome pour les personnes handicapées

Si vous avez un handicap, vous pouvez obtenir la majeure partie de l’aide dont vous avez besoin pour vivre de façon autonome dans votre domicile auprès de votre CLSC. Si vous avez besoin de soins très importants ou si vous êtes atteint d’une déficience intellectuelle qui vous empêche de vivre de façon autonome, il vous est possible d’obtenir de l’aide de l'Association du Québec pour l'intégration sociale (AQIS).

Association du Québec pour l'intégration sociale
Institut québécois de la déficience intellectuelle
3958, rue Dandurand
Montréal (Québec)  H1X 1P7

Tél. (AQIS) : 514 725-7245
Tél. (IQDI) : 514 725-2387
Téléc. (AQIS/IQDI) : 514 725-2796

Services de relève

Les services de relève pour les aidants sont disponibles dans toutes les régions du Québec par l’entremise de votre CLSC.

LOIS ET RÈGLEMENTS

Dossiers médicaux et renseignements personnels

Vos renseignements médicaux vous appartiennent, mais le dossier qui les contient appartient au bureau qui l’a créé. Ce qui veut donc dire que vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical et d’en faire des copies, mais que vous n’avez pas le droit de modifier ni d’extraire des renseignements. Si vous croyez que votre dossier contient des erreurs et que la personne qui l’a en sa possession refuse de les corriger, vous pouvez y ajouter une note exprimant votre désaccord. Les médecins, les hôpitaux et les CLSC sont autorisés à ne demander qu’une somme raisonnable pour effectuer la copie de votre dossier.

Si vous avez des inquiétudes quant au traitement de vos renseignements médicaux, communiquez avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

(Siège social)
Commission d’accès à l’information
575, rue Saint-Amable, bureau 1.10
Québec (Québec)  G1R 2G4

Tél. : 418 528-7741
Téléc. : 418 529-3102

À Montréal :
500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 18.200
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Tél. : 514 873-4196
Téléc. : 514 844-6170
Téléc. des affaires juridiqes : 514 864-4322

Sans frais pour les deux bureaux : 1 888 528-7741

Procurations et autres rapports juridiques

Veuillez noter que les renseignements apparaissant ci-dessous ne sont offerts qu’à titre d’information et qu’ils ne constituent aucunement des conseils d’ordre juridique.

Au Québec, la procuration autorise un tiers, ou des parties, à gérer votre bien ou à effectuer des transactions financières en votre nom. La procuration peut couvrir des transactions bien précises ou offrir des pouvoirs beaucoup plus larges sur l’ensemble de vos biens. Les procurations n’ont pas à être effectuées devant témoin et elles peuvent être annulées en tout temps par l’auteur ou l’auteure de pouvoir.

Les procurations au Québec perdent leur validité si vous perdez la capacité intellectuelle de gérer les activités de votre mandataire. Pour permettre à quelqu’un d’agir en votre nom dans ce cas, vous devez créer un document beaucoup plus officiel, appelé « mandat ».

Un mandat est un document officiel de la Cour, signé devant témoin, qui donne à une ou à plusieurs personnes le pouvoir d’agir à votre place si vous deveniez incapable de le faire. Il couvre les transactions financières, mais peut aussi servir à exprimer vos désirs sur le plan médical et à donner à votre mandataire le pouvoir de prendre des décisions à caractère médical pour vous.

Un mandat au Québec n’entre en vigueur qu’après son homologation par une cour du Québec. L’homologation est un processus officiel pendant lequel une équipe de professionnels de la santé vous examine afin de déterminer si vous avez effectivement perdu vos facultés mentales. La Cour examine votre mandat afin de déterminer s’il est bien valide et s’il est assez détaillé pour que vous bénéficiiez des soins que requiert votre état. Si tout est en bonne et due forme, la Cour déclare le mandat exécutoire, ce qui signifie que ses modalités entrent en vigueur et que le ou les mandataires peuvent effectuer leurs tâches.

Pour en savoir plus sur les mandats

Si vous avez des questions sur les procurations au Québec, veuillez communiquer avec le Curateur public :

Curateur public
600, boulevard René-Lévesque Ouest, 12^e étage
Montréal (Québec)  H3B 4W9

Tél. : 514 873-4074
Téléc. : 514 873-4972

Organismes de réglementation et organismes publics

La Régie de l'assurance maladie du Québec assure les résidents du Québec pour les soins médicaux, les soins à domicile et les médicaments délivrés sur ordonnance. La Régie est financée par le ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère qui gère la santé au Québec. Les hôpitaux sont gérés et financés par les 18 centres de santé et de services sociaux. Les régions financent et dirigent également les services de santé communautaire par l’intermédiaire des CLSC.

Le Collège des médecins du Québec est l’organisme chargé d'établir les conditions d'immatriculation et d'attribution des permis d'exercice de la médecine au Québec et d'assurer le maintien des normes. L’organisme ayant le rôle équivalent pour les infirmières est l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).