• Sortie

Ontario

Organismes d’aide

Les organismes à but non lucratif sont habituellement d’excellentes sources d’aide et de conseils. Voici les principaux organismes de ce genre en Ontario.

• Société canadienne du cancer
• Association canadienne du diabète (accessible en anglais seulement)
• Société canadienne de l’asthme (outil de recherche des centres d’éducation - accessible en anglais seulement)
• Fondation des maladies du cœur
• Centre de ressources pour la vie autonome (accessible en anglais seulement)
• L’association canadienne pour la santé mentale (accessible en anglais seulement)

SERVICES DE SANTÉ

L’Assurance-santé de l’Ontario

Tous les citoyens canadiens et immigrants ayant obtenu le droit d’établissement dont la résidence principale se trouve en Ontario sont admissibles aux remboursements prévus par l’Assurance-santé de l’Ontario pour les services médicalement nécessaires dispensés par les médecins et hôpitaux. La prime, appelée contribution-santé de l’Ontario, fait partie des impôts sur le revenu perçus par la province et varie selon le revenu annuel; les personnes ayant un revenu inférieur à 20 000 $ ne paient rien, et le maximum est d’environ 900 $ pour les ménages ayant un revenu supérieur à 200 000 $.

Pour demeurer admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario, vous devez vivre dans la province pendant au moins 153 jours au cours de toute période de 12 mois. En outre, pour que les services soient facturés directement à l’Assurance-santé de l’Ontario, vous devez obtenir une carte Santé avec photo et la présenter aux fournisseurs de soins de santé.

Autres renseignements sur l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario

Comment obtenir une carte Santé

L’Assurance-santé de l’Ontario couvre la plupart des services médicalement nécessaires dispensés par les médecins et hôpitaux. Les services qui ne sont pas médicalement nécessaires, comme les chirurgies esthétiques, ne sont habituellement pas assurés. Les services des professionnels paramédicaux, comme les chiropraticiens et les podiatres, ne sont habituellement pas assurés sauf s’ils ont été prescrits par un médecin ou dispensés en milieu hospitalier. Les examens de la vue sont assurés si vous avez moins de 20 ans ou plus de 65 ans. Les soins dentaires ne sont pas assurés, sauf s’ils sont dispensés en milieu hospitalier.

Pour obtenir d’autres renseignements sur l’Assurance-santé de l’Ontario, appelez la Ligne INFO du ministère de la Santé au 1 800 268-1154 ou rendez-vous au bureau de l’Assurance-santé de votre région.

Services assurés à l’extérieur de l’Ontario

Dans les autres provinces, les services dispensés par les médecins et hôpitaux sont assurés si vous présentez votre carte Santé de l’Ontario. La seule exception est le Québec, où les médecins ont le choix de vous facturer directement ou de soumettre la facture à l’Assurance-santé de l’Ontario. Toutefois, si vous payez pour les services dispensés par un médecin au Québec, vous pouvez demander un remboursement auprès de l’Assurance-santé de l’Ontario en soumettant un reçu détaillé.

Les médicaments vendus sur ordonnance en pharmacie, les services de soins à domicile, les services ambulanciers et les services de soins de longue durée fournis dans d’autres provinces ou territoires ne sont pas assurés.

Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du pays (nécessite Adobe Reader). Si vous avez des questions à ce sujet, les coordonnées des bureaux chargés du traitement sont indiquées au bas de ce formulaire.

Services assurés à l’extérieur du Canada

À l’extérieur du Canada, seuls les services d’urgence sont couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario, et le remboursement se limite à la somme qui serait versée pour les mêmes services en Ontario. C’est donc dire que si vous tombez malade à l’étranger, vous recevrez fort probablement une facture très élevée qu’on vous demandera de payer avant de quitter le pays. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’acheter une assurance voyage médicale même si votre séjour à l’étranger est de courte durée.

Voici le formulaire (nécessite Adobe Reader) que vous devez remplir pour demander le remboursement de frais engagés à l’étranger. Si vous avez des questions à ce sujet, les coordonnées des bureaux chargés du traitement sont indiquées au bas de ce formulaire.

Programmes publics de médicaments de l’Ontario (PPMO)

Le ministère de la santé et des soins de longue durée de l'Ontario offre six programmes de médicaments financié publiquement aux personnes admissibles. Ces programmes sont: le Programme de médicaments de l'Ontario (PMO), le Programme de fiancement des nouveaus médicaments contre le cancer (PFNM), le Programme de médicaments spéciaux (PMS), le Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires (MMH), le Programme de prophylaxie pour les infections à virus respiratoire synvytial chez les nouveau-nés et les nourrissons à haute-risque (Programme PS-IVRS) et le Programme de traitement à la Visudyne.

Le PMO prend en charge le coût des médicaments d’ordonnance si vous bénéficiez de l’Assurance-santé de l’Ontario et faites partie de l’un des groupes suivants :

• les personnes qui ont 65 ans ou plus,
• les pensionnaires des établissements de soins de longue durée,
• les pensionnaires des foyers de soins spéciaux,
• les personnes qui reçoivent des services professionnels dans le cadre du Programme de soins à domicile,
• les bénéficiaires du Programme de médicaments Trillium.

Vous pourriez avoir une petite franchise à payer, selon votre revenu.

Seuls les médicaments inscrits au Formulaire des médicaments de l'Ontario sont pris en charge par le PMO. Si aucun de ces médicaments ne vous convient, votre médecin doit soumettre une demande d’approbation au PMO pour le remboursement de tout autre médicament.

Consulter le Formulaire des médicaments de l’Ontario (accessible en anglais seulement).

Si vos dépenses en médicaments sont élevées et ne sont pas remboursées par un autre régime, vous pourriez être admissible au Programme de médicaments Trillium. Une franchise calculée en fonction de votre revenu pourrait s’appliquer.

Demande de prestations en vertu du programme Trillium (nécessite Adobe Reader)

Direction des programmes de médicaments
5700, rue Yonge, 3^e étage
Toronto (Ontario)  M2M 4K5

Tél. : 416 327-8109
Sans frais : 1 866 811-9893
ATS : 1 800 387-5559
Téléc. : 416 327-8123
Courriel : DrugPrograms@moh.gov.on.ca

Aînés
Toronto : 416 503-4586
Sans frais : 1 888 405-0405
Courriel : seniors.copayment@resolve.ca

Bénéficiaires du programme Trillium
Case postale 337, succursale D
Etobicoke (Ontario)  M9A 4X3

Tél : 416 642-3038
Sans frais : 1 800 575-5386
Téléc. : 416 642-3034
Courriel : trillium@resolve.com

Professionnels paramédicaux

En règle générale, les services des professionnels paramédicaux ne sont pas couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario. Il y a toutefois quelques exceptions.

• Les procédures dentaires nécessitant une hospitalisation sont remboursées en entier.
• L'Assurance-santé de l'Ontario prend en charge un examen de la vue par année pour les Ontariens de moins de 20 ans ou de plus de 65 ans. Les lunettes ne sont pas assurées.
• L'Assurance-santé de l'Ontario prend en charge les services de physiothérapie pour les Ontariens de moins de 19 ans ou de plus de 65 ans.

Les Ontariens qui ne sont pas dans ces groupes d’âge peuvent être assurés pour des services de physiothérapie s’ils les reçoivent après un séjour à l’hôpital, dans un Centre d’accès aux soins communautaires, ou dans un établissement de soins pour bénéficiaires internes. Les personnes qui touchent des prestations de soutien du revenu en vertu du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées sont également assurées.

Trouvez un ou une…

• audiologiste
• podiatre (accessible en anglais seulement)
• chiropraticien (accessible en anglais seulement)
• dentiste (accessible en anglais seulement)
• diététiste (cliquez sur « Français » au haut de la page)
• massothérapeute (accessible en anglais seulement)
• docteur en naturopathie
• sage-femme (accessible en anglais seulement)
• ergothérapeute (accessible en anglais seulement)
• optométriste (accessible en anglais seulement)
• physiothérapeute (accessible en anglais seulement)
• psychologue (accessible en anglais seulement)

Soins contre le cancer

Action Cancer Ontario est l’organisme qui dirige les soins de cancérologie dans toute la province. Son rôle consiste à mettre sur pied des programmes de dépistage et de prévention, des services de soins et de soutien ainsi que des projets de recherche, en plus de diffuser de l’information. Si vous recevez des soins contre le cancer en Ontario, Action Cancer Ontario y contribue.

Le site web d’Action Cancer Ontario est une ressource complète pour les patients atteints de cancer, leurs familles et les personnes soignantes.

Action Cancer Ontario
620, avenue University
Toronto (Ontario)  M5G 2L7

Tél. : 416 971-9800
Téléc. : 416 971-6888

Le cancer colorectal est la deuxième forme de cancer la plus mortelle chez les hommes et femmes au Canada, tout en étant une forme de cancer évitable.

Le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario a augmenté le financement pour que tous les hommes et femmes de plus de 50 ans, qui courent un risque moyen, subissent un dépistage du cancer colorectal par recherche de sang occulte dans les selles (RSOS) tous les deux ans, en continuant de prescrire des coloscopies aux patients qui courent un risque plus grand.

Veuillez voir votre médecin de famille pour plus d’informations. Les gens qui n’ont pas de médecin de famille peuvent se procurer la trousse RSOS à la pharmacie ou la commander par le biais de Télésanté. Les patients pourront envoyer gratuitement le test RSOS complété par la poste au laboratoire central.

Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez contacter la ligne INFO du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée au 1 866 410-5853 ou visitez ContrôleCancerColorectal.

Vaccin antigrippal

Pour plus de renseignements sur la disponibilité du vaccin contre la grippe saisonnière dans votre province ou territoire, consultez notre Guide de vaccination contre la grippe.

Soins de santé mentale

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario comprend une division appelée « groupe des services et programmes de santé mentale » qui a pour fonction de coordonner les soins de santé mentale à l’échelle provinciale. Les sources des services de santé mentale offerts en Ontario sont nombreuses :

• hôpitaux psychiatriques,
• hôpitaux spécialisés,
• unités psychiatriques des hôpitaux généraux,
• programmes communautaires de santé mentale,
• maisons pour les personnes ayant reçu leur congé d’un hôpital psychiatrique,
• groupes d’entraide,
• psychiatres et médecins de famille.

Votre médecin est votre point d’accès au système de santé mentale. Il peut vous orienter vers un professionnel possédant les compétences voulues pour évaluer votre état de santé mentale et établir un plan de soins approprié.

Les services d’intervention d’urgence en santé mentale sont offerts par l’entremise des réseaux locaux d’intégration des services de santé et des bureaux régionaux de l'Association canadienne pour la santé mentale (accessible en anglais seulement).

Association canadienne pour la santé mentale, Ontario
180, rue Dundas Ouest, bureau 2301
Toronto (Ontario)  M5G 1Z8

Tél. : 416 977-5580
Sans-frais : 1 800 875-6213 (en Ontario uniquement)
Téléc. : 416 977-2813
Courriel : info@ontario.cmha.ca

Soins palliatifs

Si, selon votre médecin, vous avez besoin de soins palliatifs, vous pouvez vous informer auprès d’un Centre d’accès aux soins communautaires pour prendre connaissance des services habituellement couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario. Un intervenant évaluera vos besoins et établira un plan de soins avec vous. Les soins peuvent être prodigués à domicile, dans un centre de soins palliatifs ou dans un établissement de soins de longue durée, selon les besoins à combler.

Recherche d’un Centre d’accès aux soins communautaires près de chez vous

L’Hospice Association of Ontario est un organisme bénévole qui offre gratuitement des soins palliatifs et d’autres services aux malades en phase terminale. Cet organisme gère 32 centres de soins palliatifs en Ontario.

Services offerts par l’Hospice Association of Ontario près de chez vous (accessible en anglais seulement)

Temps d’attente

Le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée contient beaucoup d’information sur les temps d’attente pour divers services de santé, dans un format clair.

Renseignements sur les temps d’attente en Ontario

Veuillez consulter sur le présent site Web l’article portant sur les délais d’attente. Vous y trouverez des conseils utiles ainsi que de l’information sur la façon d'obtenir des soins ou des services plus rapidement, notamment pour les interventions chirurgicales, certains examens diagnostiques (par exemple, un IRM) et un rendez-vous avec un médecin spécialiste.

Blessures subies au travail

Les Ontariens qui se blessent au travail peuvent soumettre une demande d’indemnisation à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario. Si vous subissez une blessure au travail, voici les étapes à suivre.

1. Consultez un médecin ou une personne qualifiée pour vous donner les premiers soins, au besoin.
2. Avisez votre employeur dès que possible.
3. Si vous devez vous absenter du travail ou payer des frais médicaux en raison de cette blessure, remplissez et soumettez le formulaire 6 de la CSPAAT (nécessite Adobe Reader) dans les six mois qui suivent la date de la blessure.
4. Suivez à la lettre les consignes des professionnels de la santé. Si votre état de santé a changé ou que vous êtes apte à retourner au travail, vous devez en aviser la CSPAAT dans un délai de 10 jours.

Autres renseignements sur la CSPAAT

CSPAAT
200, rue Front Street Ouest
Toronto (Ontario)  M5V 3J1

Tél. : 416 344-1000
Sans frais : 1 800 387-5540
Sans frais en Ontario : 1 800 387-0750
ATS : 1 800 387-0050
Téléc. : 416 344-4684
Téléc. sans frais : 1 888 313-7373

Assistance téléphonique

Vous pouvez consulter une infirmière autorisée 24 heures sur 24 en composant le 1 866 797 0000 (ATS : 1 866 797-0007). L’infirmière s’informera de vos symptômes et vous recommandera une démarche appropriée.

Autres renseignements sur Télésanté

SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Appareils et accessoires fonctionnels

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF), un des programmes les plus complets, est à l’intention des personnes admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario qui présentent une déficience physique de longue durée. L’oxygénothérapie compte parmi les services offerts. Le bénéficiaire doit habituellement assumer une petite partie des coûts, généralement 25 % ou moins.

Pour vous prévaloir du PAAF, vous devez faire l’objet d’une évaluation par un médecin ou un autre professionnel de la santé.

Autres renseignements sur le PAAF

Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
5700, rue Yonge, 7^e étage
Toronto (Ontario)  M2M 4K5

Tél. : 416 327-8804
Sans frais en Ontario : 1 800 268-6021
Téléc. : 416 327-8192
ATS : 1 800 387-5559

Les aînés qui bénéficient de services de soutien à domicile et de soutien communautaire par l’intermédiaire d’un Centre d’accès aux soins communautaires peuvent louer ou emprunter des appareils ou accessoires fonctionnels. Recherche d’un Centre d’accès aux soins communautaires près de chez vous

Le réseau de recherche Adaptech offre un guide d’information sur les fabricants de technologies adaptatives abordables (logiciels et équipements matériels).

Collège Dawson
Réseau de Recherche Adaptech
3040, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)  H3Z 1A4

Tél. : 514 931-8731, poste 1546
Téléc. : 514 931-3567

Les technologies adaptatives peuvent être ajustées selon vos besoins à l’OCAD University (accessible en anglais seulement).

Inclusive Design Research Centre
205, rue Richmond Ouest, 2^e étage
Toronto (Ontario)  M5V 1V3
Tél. : 416 977-6000, poste 3968
Téléc. : 416 977-9844

Soutien de l’emploi

Afin d’aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver, le ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario offre les services suivants :

• formation particulière au poste de travail,
• formation en cours d’emploi,
• logiciels adaptatifs et aides à la mobilité,
• services d’interprétation et d’intervention,
• aide au transport,
• appareils fonctionnels et formation pour s’en servir,
• outils et équipement,
• vêtements spéciaux,
• formation spécialisée en informatique,
• autres articles dont ils pourraient avoir besoin au travail.

Il n’est pas nécessaire de bénéficier du soutien au revenu dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pour être admissible au soutien à l’emploi. Pour faire une demande de soutien à l’emploi, communiquez avec le bureau régional du POSPH.

Soutien du revenu

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) offre une aide financière aux personnes handicapées qui ont un faible revenu. Pour avoir droit à cette aide, vous devez être atteint d’un handicap qui réduit de manière importante votre capacité de travailler; vous n’y avez pas droit si vous touchez des prestations de la CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail). Le POSPH accorde une aide financière à l’égard de certaines dépenses, par exemple pour une assurance-santé complémentaire, les services de garde d’enfants et les réparations d’urgence au domicile, pour ne nommer que celles-là.

Autres renseignements sur le soutien du revenu du POSPH

Bureaux régionaux du POSPH

Vous pouvez être en mesure de recevoir jusqu'à 15 000 $ de la Marche des dix sous de l’Ontario pour apporter des modifications à votre logement ou à votre véhicule afin de vous aider à rester dans votre maison, d'éviter la perte d'emploi, et de prendre part à la vie de la collectivité.

Autres renseignements sur le Programme d'adaptation des habitations et des véhicules (accessible en anglais seulement)

Programme d'adaptation des habitations et des véhicules
Marche des dix sous de l’Ontario
Sans frais : 1 877 369-4867 (faites le 2 pour parler à un conseiller)
Téléc. : 519 432-4923
Courriel : hvmp@marchofdimes.ca
Difficultés/inquiétudes : 1 877 369-4867, ext. 7020

Soins à domicile

Afin d’aider les Ontariens à continuer de vivre chez eux de façon autonome, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée offre des services de soutien à domicile et de soutien communautaire qui se divisent en quatre grandes catégories.

Services à domicile par des professionnels de la santé : Une infirmière autorisée, un ergothérapeute, une diététiste ou un autre professionnel paramédical peut vous rendre visite pour faire un suivi après une intervention chirurgicale, pour vous aider à faire vos exercices ou à prendre vos médicaments, pour effectuer une évaluation générale de votre état de santé ou pour vous offrir d’autres types de services.

Services de soins personnels et de soutien de la personne : Une personne aidante ou aide-soignante peut vous rendre visite pour vous aider à accomplir des tâches quotidiennes. Par exemple, elle peut vous aider à vous habiller, à vous nourrir, à vous déplacer et à vous rendre à vos rendez-vous.

Services d’aide familiale : Ces services comprennent, par exemple, les petites corvées ménagères, la préparation des repas et le paiement des factures.

Services de soutien communautaire : Ces services, que vous pouvez recevoir à domicile ou à divers endroits dans votre collectivité, sont offerts par divers organismes autres que le ministère. Dans bien des cas, ces services et ceux du ministère se chevauchent ou se complètent. Les dispositions à prendre varient selon le type de service requis : vous avez parfois un plus grand rôle à jouer, mais votre Centre d’accès aux soins communautaires est toujours là pour répondre à vos questions ou, du moins, vous aider à établir le premier contact.

Liste des Services de soutien communautaire

Tous les services de soutien à domicile et de soutien communautaire sont coordonnés par le Centre d’accès de votre région.

On pourrait vous demander d’assumer une partie du coût pour certains de ces services.

Si vous avez des préoccupations concernant les soins à domicile que vous recevez par l’entremise d’un Centre d’accès aux soins communautaires, vous pouvez appeler la Ligne ACTION des soins longue durée (nécessite Adobe Reader) au 1 866 876-7658.

Aide à la vie autonome pour les aînés

En Ontario, les services d’aide à la vie autonome pour les aînés se divisent en trois grandes catégories.

Les maisons de retraite sont généralement des logements privés qui sont destinés aux aînés et qui offrent des services facultatifs comme la préparation des repas, l’aide ménagère et diverses activités sociales. Elles sont surtout à l’intention de personnes capables de gérer elles-mêmes les soins dont elles ont besoin, puisqu’il faut habituellement recourir à des sources externes, comme le Centre d’accès aux soins communautaires, pour obtenir les soins médicaux requis. Les maisons de retraite ne sont pas financées par le gouvernement.

Autres renseignements sur les maisons de retraite

Dans les logements avec services de soutien, divers services comme des soins personnels, des visites quotidiennes ou de l'aide avec les achats et le transport, entre autres, sont compris dans le coût du loyer. Les logements avec services de soutien sont habituellement gérés par des administrations municipales ou des organismes sans but lucratif. Si vous répondez aux critères d’admissibilité, votre loyer et vos soins pourraient être subventionnés par le ministère de la Santé et des soins de longue durée.

Autres renseignements sur les logements avec services de soutien

Les établissements de soins de longue durée offrent des soins 24 heures sur 24, y compris des services infirmiers professionnels et l’accès à un médecin. Ces établissements offrent divers types d’hébergement et niveaux de services, par exemple des chambres privées ou à 2 lits avec services privilégiés ou des chambres de base. Les chambres de base sont entièrement subventionnées par le gouvernement; les pensionnaires doivent toutefois payer une quote-part pour les autres types d’hébergement.

Autres renseignements sur les établissements de soins de longue durée

Si vous avez des préoccupations concernant les soins que vous recevez dans un établissement de soins de longue durée, vous pouvez appeler la Ligne ACTION des soins longue durée au 1 866 876-7658

Aide à la vie autonome pour les personnes handicapées

Le gouvernement de l’Ontario a l’intention de fermer, au cours des cinq prochaines années, les derniers établissements de soins de longue durée de la province qui sont destinés aux personnes ayant une déficience intellectuelle, de sorte que les soins offerts à ces personnes par le ministère des Services sociaux et communautaires soient entièrement fournis par des organismes de soutien communautaire. Plusieurs options s’offrent aux personnes handicapées en ce qui a trait aux soins en résidence ou en établissement :

• vie autonome avec services de soutien fournis par l’entremise du Centre d’accès aux soins communautaires, au besoin;
• vie communautaire dans un foyer de groupe offrant les services de personnes soignantes qualifiées;
• vie en famille privée avec services d’aide à la vie autonome dans le cadre du Programme foyer-famille;
• vie dans un établissement de soins de longue durée, pour les personnes ayant besoin de soins 24 heures sur 24.

Pour chacune des options ci-dessus, l’accès aux services et la coordination sont gérés par le bureau régional du ministère des Services sociaux et communautaires.

L'association pour l’intégration communautaire de l’Ontario (accessible en anglais seulement) est l’un des plus importants fournisseurs de services d’aide à la vie autonome de la province pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Community Living Ontario
240, Duncan Mill Road, bureau 403
Toronto (Ontario)  M3B 3S6
Tel : 416 447-4348
Sans frais : 1 800 278-8025
Téléc. : 416 447-8974

Services de relève

Des services de relève sont offerts aux personnes soignantes par l’entremise du Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) de votre région. Si vous prenez soin d’un enfant ayant des besoins spéciaux, d’une personne âgée, d’un malade en phase terminale ou d’une personne handicapée, votre CASC peut vous aider. Le CASC peut prendre des arrangements pour que quelqu’un vienne prendre la relève sur place ou pour que la personne soignée soit placée temporairement dans une maison de soins, si nécessaire. Le CASC peut également vous renseigner sur les programmes de jour pour adultes.

LOIS ET RÈGLEMENTS

Dossiers médicaux

En Ontario, la loi régissant l’accès aux dossiers médicaux est la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). En vertu de cette loi, tous les fournisseurs de services de santé ont pour responsabilité de recueillir seulement les renseignements qui sont nécessaires, de respecter le caractère confidentiel de ces renseignements et de ne les montrer à personne d’autre sans votre consentement. De plus, en vertu de cette loi, vous êtes en droit de voir vos dossiers médicaux dans un délai raisonnable, de les corriger et d’en obtenir une copie à un coût raisonnable.

Guide sur la LPRPS publié par le gouvernement de l’Ontario (nécessite Adobe Reader)

Veuillez faire part au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario de toute préoccupation concernant le respect de la vie privée ou la confidentialité des dossiers médicaux.

Procurations et autres liens juridiques

À noter que les renseignements ci-après sont fournis seulement à titre informatif et ne constituent aucunement des conseils juridiques.

La loi ontarienne reconnaît trois types de procuration.

Une « procuration perpétuelle relative aux biens » donne à la personne que vous nommez le pouvoir de s’occuper de vos affaires financières en votre nom, et ce, même si vous devenez mentalement incapable de le faire vous-même.

Une « procuration relative au soin de la personne » donne à la personne que vous nommez le pouvoir de prendre des décisions relatives aux soins de santé et soins personnels, par exemple concernant le logement et les interventions chirurgicales, si jamais vous n’êtes plus en mesure de prendre ces décisions vous-même. Ce type de procuration peut comprendre des directives précises qui reflètent vos volontés en matière de traitement au cas où vous ne seriez plus en mesure de communiquer ou deviendriez mentalement incapable.

Une « procuration temporaire » ne donne pas à la personne que vous nommez le pouvoir d’agir en votre nom si vous devenez mentalement incapable. Ce type de procuration est habituellement valable pour une période de temps précise ou pour un but particulier; par exemple, elle peut permettre à la personne que vous nommez de s’occuper de vos affaires pendant que vous êtes à l’étranger.

Il est sage de demander à un notaire de préparer la procuration pour vous, bien que la loi ne vous y oblige pas. Il importe que votre procureur soit au courant de l’existence de ce document et qu’il sache où le trouver, au cas où il devrait l’utiliser.

Le gouvernement de l’Ontario a publié un document qui répond à de nombreuses questions sur les procurations (nécessite Adobe Reader).

Une trousse de procurations (nécessite Adobe Reader) utile pour désigner un procureur est à votre disposition en ligne.

Veuillez faire part au Bureau du Tuteur et curateur public de toute question ou préoccupation concernant les procurations en Ontario.

Tél. : 416 326-2220
Sans frais : 1 800 518-7901
ATS : 416 326-4012
Téléc. : 416 326-4007

Adresse:
Ministère du Procureur général
Édifice McMurtry-Scott
720 rue Bay, 11e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2S9

Organismes de réglementation et entités administratives

L'Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario (accessible en anglais seulement) est l’organisme qui a pour rôle d’autoriser et de réglementer l'exercice de la médecine en Ontario. L'Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario joue le même rôle pour la profession infirmière.

Le financement du système de santé publique de l’Ontario est administré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le régime public d’assurance-maladie est connu sous le nom d’Assurance-santé de l’Ontario.

En Ontario, les soins de santé communautaires sont gérés par les réseaux locaux d'intégration des services de santé, qui desservent les quatre coins de la province. Les soins qui ne sont pas prodigués en milieu hospitalier sont coordonnés par les Centres d’accès aux soins communautaires.

Les services d’aide aux personnes handicapées relèvent du ministère des Services sociaux et communautaires.

Veuillez faire part au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario de toute préoccupation concernant le respect de la vie privée ou la confidentialité des dossiers médicaux.