Changements de situation

Jean Savard

12345

010

A - Staff (Employee Levels 1 to 9)

Transfert de régime ou de division

Division des règlements

010

Changement de régime

Remarque

Pour être admissible aux garanties, le participant doit être effectivement au travail et accomplir ses tâches de son lieu de travail habituel au Canada. Par « effectivement au travail », on entend que le participant travaille normalement le nombre minimal d'heures par semaine indiqué dans le contrat au cours d'une période de 52 semaines, les vacances payées comprises.