Mes participants / Changements de situation / Licenciement ou congé autorisé
Changements de situation
A - Staff (Employee Levels 1 to 9)
Licenciement ou congé autorisé
Codes de motif
- L - Licenciement/Cessation de toutes les garanties
- MM - Mise à pied de 120 jours ou moins avec maintien de toutes les garanties. La date de retour doit être indiquée.
- MI - Mise à pied de plus de 120 jours avec cessation de l'assurance invalidité, mais avec maintien des autres garanties pendant 120 jours au plus
- CA - Congé autorisé avec maintien de toutes les garanties pendant plus de 120 jours
Codes de motif
Remarque
Pour être admissible aux garanties, le participant doit être effectivement au travail et accomplir ses tâches de son lieu de travail habituel au Canada. Par « effectivement au travail », on entend que le participant travaille normalement le nombre minimal d'heures par semaine indiqué dans le contrat au cours d'une période de 52 semaines, les vacances payées comprises.
