Glossaire
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A
Acquisition
Un participant a droit à une rente différée en vertu du régime de retraite après avoir complété une certaine période d’emploi ou de participation au régime et, parfois, après avoir atteint un certain âge. Si le participant a droit à une rente différée, au moment de sa cessation de participation au régime, celle-ci lui sera versée à la retraite. Si le participant n’a pas droit à une rente différée, il aura le droit de se faire rembourser ses cotisations, s’il en a versées, avec intérêts.
B
BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l’organisme qui veille à ce que les régimes de retraite régis par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) soient conformes à cette loi et soient administrés selon ses exigences.
C
Cotisations accessoires optionnelles (CAO)
Cotisations versées en vertu d’un régime de retraite flexible en vue de la constitution de prestations accessoires optionnelles.
CRI
Un compte de retraite immobilisé (CRI) est un type de REER dont les fonds sont assujettis aux lois en matière de régimes de retraite. Ces fonds doivent être utilisés pour l’achat d’une rente viagère ou transférés à un FRV, un FRRI ou un FERR prescrit (Saskatchewan seulement), au plus tard à la fin de l’année où le titulaire du CRI atteint l’âge de 71 ans. Le CRI est disponible dans tous les territoires de compétence, à l’exception de la Colombie-Britannique et du fédéral, où le REER immobilisé, qui est très similaire au CRI, est utilisé.
F
FERR
Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement en vertu duquel le titulaire doit retirer, chaque année, un montant minimum prescrit par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
FERR prescrit
Un FERR prescrit – disponible au Manitoba et en Saskatchewan seulement – est similaire à un FERR, à l’exception que certaines exigences minimales en matière de régimes de retraite doivent être maintenues, telles la protection des droits du conjoint et la protection contre les créanciers.
FRRI
Un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) est un type de FERR en vertu duquel le titulaire du fonds doit retirer, chaque année, un montant minimum jusqu’à concurrence d’un montant maximum prescrit par la loi en matière de régimes de retraite. L’achat d’une rente viagère à 80 ans n’est pas requis. Le FRRI est disponible à Terre-Neuve-et-Labrador.
FRV
Un fonds de revenu viager (FRV) est un type de FERR en vertu duquel le titulaire du fonds doit retirer, chaque année, un montant minimum prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), jusqu’à concurrence d’un montant maximum prescrit par la loi en matière de régimes de retraite. C’est maintenant uniquement à Terre-Neuve que le titulaire doit utiliser le solde du FRV afin de souscrire une rente viagère dès qu’il atteint l’âge de 80 ans.
FRVR
Comme le FRV, un fonds de revenu viager restreint (FRVR) est un type de FERR en vertu duquel le titulaire doit retirer, chaque année, un montant minimum prescrit par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), jusqu’à concurrence d’un montant maximum prescrit par la législation en matière de régimes de retraite. Le FRVR est uniquement offert en vertu de la LNPP fédérale.
I
Immobilisation
Principe selon lequel un participant ne peut recevoir au comptant les cotisations de l’employeur et ses cotisations avec les intérêts. Ces cotisations avec les intérêts doivent être utilisées pour avoir une rente à la retraite.
IPC
L’indice des prix à la consommation est un instrument de comparaison mesurant l’évolution du coût de la vie pour les consommateurs. Il sert à illustrer le niveau d’inflation.
M
MGAP
Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) correspond au montant maximum des gains d’une personne qui est utilisé pour déterminer le montant maximum des cotisations et des prestations à être versées en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec. Le MGAP est révisé annuellement.
P
Prestations accessoires optionnelles (PAO)
Des prestations constituées au moyen de cotisations accessoires optionnelles en vertu d’un régime de retraite flexible.
Prestation de type de revenu viager (PTRV)
Un instrument de versement de revenu en vertu d’une disposition d’un régime de retraite à cotisation déterminée qui permet d’effectuer les versements de revenu de retraite directement du régime de retraite.
R
REER immobilisé
Le régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé est un type de REER dont les fonds sont assujettis aux lois en matière de régimes de retraite. Ces fonds doivent être utilisés pour la constitution d’une rente viagère ou transférés à un FRV ou un FRVR (compétence fédérale seulement), au plus tard à la fin de l’année où le titulaire du REER immobilisé atteint l’âge de 71 ans. Le REER immobilisé est disponible en Colombie-Britannique et en vertu de la LNPP fédérale.
Régime de retraite flexible
Un régime de retraite à prestations déterminées en vertu duquel le participant est autorisé à verser des cotisations accessoires optionnelles en vue de la constitution de prestations accessoires optionnelles.
RPC
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de retraite public qui prévoit des prestations aux travailleurs ou à leurs proches, lors de leur retraite, leur invalidité ou lors de leur décès. Le RPC s’applique par tout au Canada, à l’exception du Québec.
RRQ
Le Régime de rentes du Québec (RRQ ) est un régime de retraite public qui prévoit des prestations aux travailleurs ou à leurs proches, lors de leur retraite, en cas d’invalidité ou lors de leur décès. Le RRQ s’applique au Québec. Le RRQ est similaire au RPC.
S
SV
La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle versée aux Canadiens âgés d’au moins 65 ans.
T
Transférabilité
Le droit de transférer des prestations acquises et immobilisées à un autre régime de retraite agréé lorsque le participant quitte le service de son employeur.