Nouveautés
Améliorations apportées au RRQ pour l’harmoniser avec le RPC
Le 2 novembre, le gouvernement québécois a déposé un projet de loi pour améliorer le Régime de rentes du Québec en augmentant les cotisations et les prestations. Cette amélioration correspond à celle apportée au Régime de pensions du Canada par le gouvernement fédéral en juin 2016 et elle fait en sorte que les Québécois recevront les mêmes prestations de retraites du RRQ que les Canadiens de la part du RPC.
À partir de 2019, et ce jusqu’en 2023, le taux de remplacement du revenu passera de 25 % à 33,33 % (un tiers) du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (le MGAP était de 55 300 $ en 2017). Afin de pouvoir offrir cette prestation bonifiée, les cotisations augmenteront de 2 %, 1 % payé par l’employeur et 1 % payé par les employés.
En 2024 et 2025, le MGAP sera accru de 7 % chaque année pour équivaloir à 114 % de la cible actuelle en 2025. Pour financer cette amélioration, les cotisations augmenteront de 8 %, 4 % de la part de l’employeur et 4 % de la part de l’employé pour les revenus qui se situeront entre le MGAP et le nouveau seuil de 114 % du MGAP.
Il est important de noter que les cotisations au RRQ sont de 10,8 %, tandis que les cotisations au RPC sont de 9,9 %. Les modifications apportées au RRQ et au RPC n’ont cependant pas d’incidence sur ces taux.
l’Assurance-santé Plus
À compter du 1er janvier 2018, les résidents de l’Ontario âgés de 24 ans ou moins pourront se procurer certains médicaments sur ordonnance sans frais au moyen de leur numéro de carte Santé et d’une ordonnance valide. Les médicaments inscrits actuellement sur le Formulaire du Programme de médicaments de l’Ontario et les médicaments admissibles du Programme d’accès exceptionnel font partie de l’Assurance-santé Plus, nouveau programme gouvernemental.
https://www.ontario.ca/fr/page/infos-sur-lassurance-sante-plus
Manuvie tient à rappeler aux promoteurs de régime de retraite enregistrés au Nouveau-Brunswick
les changements qui seront apportés aux processus de présentation de documents après le 15 octobre 2017
Comme nous l’a annoncé la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, les documents papier ne seront plus acceptés après le 15 octobre 2017.
Nous vous invitons à ouvrir une session sur le site https://portal.fcnb.ca/fr/login/ pour créer votre compte si vous ne l’avez pas déjà fait.
Pour de plus amples renseignements sur la façon d’établir votre compte et sur les changements à venir, vous pouvez lire la version intégrale du bulletin ici :
http://fr.fcnb.ca/Pensions-bulletins-avis.html
BSIF
Le 21 mars 2017
Le 21 mars 2017, BSIF a publié une version révisée de la Déclaration annuelle de renseignements concernant un régime de pension agréé collectif ainsi qu’un nouveau guide y afférent sur son site web.
Il a également diffusé la directive émise par le surintendant des institutions financières en vertu de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs. Aux termes de la directive, les administrateurs bénéficient désormais d’un mois supplémentaire pour produire leur déclaration, qui devra aussi comprendre le rapport d’un auditeur sur les actifs du régime.
BSIF
Le BSIF vous invite à consulter sur son site Web les versions révisées du Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux et de la note d’orientation sur la gestion des éléments d’actif qui l’accompagne. Nous avons modifié le processus d’examen des régimes de retraite et ajouté des points à considérer lors de l’évaluation du risque d’un régime de retraite ou d’un régime de pension agréé collectif qui offre une sélection de placements à ses participants.
Le ministre Morneau annonce de nouvelles nominations à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
13 février 2017
Pour en savoir plus
L'Ontario créera un nouvel organisme de réglementation des services financiers
14 novembre 2016
Le 14 novembre 2016, le ministre des Finances, Charles Sousa, a publié le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016. Un projet de loi y était proposé établissant les paramètres initiaux de l’Autorité de régulation des services financiers (ARSF), un nouvel organisme de réglementation des services financiers et des régimes de retraite indépendant et flexible qui sera davantage axé sur le client et l’amélioration de la protection des consommateurs, des épargnants et des bénéficiaires de régimes de retraite.
En 2015, un comité d’experts-conseils s’était penché sur les mandats des organismes de réglementation des services financiers en Ontario. En juin, le gouvernement a publié le rapport final du groupe d’experts. Le panel a recommandé d’importantes réformes réglementaires, dont l’établissement d’un nouvel organisme de réglementation indépendant et flexible avec un cadre de gouvernance et de reddition de compte modernisé ainsi qu’un mécanisme pour faire en sorte que le point de vue des individus est pris en considération à l’image d’un Office de protection du consommateur.
L’établissement de l’ARSF devrait moderniser et renforcer la réglementation des services financiers et des régimes de retraite en Ontario.
Nous vous tiendrons informés.