Examinons les régimes les plus courants et la place qu’ils peuvent occuper dans votre programme Planifiez pour la vie.
Si vous êtes citoyen canadien et que vous avez 18 ans ou plus, vous devez cotiser à l’un des régimes gouvernementaux suivants :
Régimes de pensions
Régime de pensions du Canada (RPC)
Le Régime de pensions du Canada (RPC) offre aux cotisants et à leur famille des prestations de retraite, d’invalidité, de survivant, de décès, d’orphelins et d’enfant. Le RPC est en vigueur dans tout le Canada, sauf au Québec, qui offre le Régime de rentes du Québec (RRQ).
Quel montant puis-je cotiser?
Tous les Canadiens ayant un emploi, qui sont âgés de 18 ans et plus et dont le revenu d’emploi est supérieur à l’exemption de base doivent cotiser au RPC (au RRQ pour ceux qui travaillent au Québec).
Le montant de la cotisation dépend du salaire et votre employeur verse une cotisation égale à la vôtre, ce qui la fait doubler.
Si vous êtes travailleur autonome, votre cotisation est calculée en fonction du revenu net d’entreprise (après dépenses) et vous devez verser la totalité des cotisations (c.-à-d. celle de l’employeur et celle du salarié).
Pour en savoir plus, consultez la section RPC dans :
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Si vous travaillez ou si vous avez déjà travaillé au Québec, le RRQ offre à votre famille et à vous-même une protection financière de base en cas de retraite, de décès ou d’invalidité. Le RRQ ressemble beaucoup au RPC : les deux régimes sont conçus pour protéger tous les cotisants.
Pour en savoir plus, consultez le site Web de :
Sécurité de la vieillesse (SV)
La SV vous fournit une modeste pension mensuelle lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans, pourvu que vous ayez vécu pendant au moins 10 ans au Canada. Vos antécédents de travail ne sont pas un facteur qui détermine votre admissibilité, et il n’est pas nécessaire d’être à la retraite. Les retraités de la SV paient de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu. Les retraités à revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par l’entremise du système fiscal (appelé « disposition de récupération »).
Pour en savoir plus, consultez :
Pour savoir combien vous avez cotisé et avoir une idée du montant que vous recevrez à la retraite, vous pouvez obtenir votre État de compte du cotisant du RPC ou votre Relevé de participation au RRQ, et utiliser la Calculatrice du revenu de retraite canadienne.
Dans le cadre de la SV, vous pouvez avoir droit à une « pleine rente » ou à une « rente partielle » selon le nombre d’années pendant lesquelles vous avez vécu au Canada après 18 ans. De plus, la récupération fiscale (disposition de récupération) s'applique aux retraités à revenu élevé dont le revenu net excède un certain montant.
Pour la plupart des Canadiens, les prestations versées par l’État ne couvrent qu’une partie des besoins à la retraite. C’est pourquoi nous allons examiner d’autres moyens d’épargner en vue de la retraite.
Différence entre régimes agréés et non agréés
Aux fins de l’impôt sur le revenu, les régimes d’épargne individuels et collectifs sont classés en deux catégories : régimes agréés ou non agréés.
Les régimes agréés, par exemple les REER, les CELI et les régimes de retraite sont enregistrés auprès du gouvernement du Canada et régis par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Ils offrent certaines possibilités de report de l’impôt ou d’abri fiscal, mais les cotisations sont plafonnées.
Les régimes non agréés sont habituellement destinés à recevoir les cotisations dépassant le plafond imposé aux régimes agréés. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et le revenu de placement est imposable.
Régimes d’épargne individuels
Les régimes d’épargne individuels offrent divers moyens d’épargner et de faire fructifier votre argent. Vous pouvez obtenir un régime d’épargne par l’intermédiaire d’une institution financière.
- Vous pouvez choisir un régime adapté à vos besoins, à vos objectifs et à votre situation financière.
- Vous pouvez épargner en prévision de situations d’urgence (perte d’emploi), en fonction d’objectifs à court terme (vacances, achat de mobilier) ou d’objectifs à long terme (première maison, retraite).
- Ces régimes ne sont pas touchés si vous changez d’emploi.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Un REER est un régime de retraite enregistré auprès du gouvernement du Canada dans lequel vous pouvez cotiser au fil du temps si vous avez un revenu de travail, notamment un revenu d'emploi, un revenu de travailleur autonome et certains autres types de revenu.
Un REER vous permet d’investir dans divers instruments de placement.
Mécanismes
Vous pouvez verser dans votre REER une cotisation forfaitaire ou des cotisations régulières. Le plafond annuel est indiqué dans l’Avis de cotisation envoyé par l’Agence du revenu du Canada suite à la production de votre déclaration de revenus.
Avantages
- Les cotisations au REER peuvent servir à réduire le revenu imposable et, par conséquent, le montant d’impôt que vous devez payer.
- Tout revenu gagné dans un REER est exonéré d’impôt aussi longtemps que les fonds restent dans le régime. Vous payez l’impôt uniquement lorsque vous liquidez le régime ou lorsque vous effectuez des retraits.
- Ce régime constitue un moyen facile d’épargner en vue de votre retraite tout en profitant d’avantages fiscaux sur-le-champ.
Rappel
- Vous serez éventuellement imposé sur vos cotisations et votre revenu gagné. Vous ne faites que reporter l’échéance jusqu’au moment où vous commencez à retirer de l’argent du régime.
- Le plafond de cotisation de l’année figure sur l’Avis de cotisation envoyé par le gouvernement fédéral.
- Si vous touchez un revenu inférieur à l’exonération personnelle de base, l’investissement dans un REER pourrait ne pas être avantageux, car cela ne vous donnera aucun avantage fiscal.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Un CELI est un régime agréé permettant d’épargner de l’argent sans payer d’impôt sur le revenu gagné. Vous pouvez utiliser l’argent quand bon vous semble à n’importe quelle fin.
Mécanismes
Chaque année, vous pouvez cotiser jusqu'à concurrence du plafond fixé par le gouvernement auquel s’ajoutent les droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Contrairement à un REER, vous cotisez avec de l’argent après impôt, c’est donc dire que vos retraits ne sont pas imposables.
Advantages
- Vous pouvez épargner à n’importe quelle fin et utiliser l’argent quand bon vous semble.
- L’argent fructifie à l’abri de l’impôt et est exonéré d’impôt au moment du retrait.
- Peu importe la raison, vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI en tout temps, sans conséquences fiscales et sans que cela n’affecte vos droits aux différents crédits et différentes prestations de l’État fondés sur le revenu, comme :
- prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV)
- prestation du Supplément de revenu garanti (SRG)
- assurance-emploi (AE)
- prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- montant en raison de l’âge
- Les droits de cotisation inutilisés sont reportés à l’année suivante : tout retrait augmente les droits de cotisation de l’année suivante.
Rappel
- Le montant de la cotisation annuelle au CELI est plafonné.
- Si vous retirez de l’argent d’un CELI, vous ne pouvez le réinvestir pendant la même année, sauf si vous avez encore des droits de cotisation inutilisés. Les retraits effectués de votre CELI pendant l’année seront ajoutés à vos droits de cotisation au cours de l’année suivante. Pour obtenir des précisions, visitez la section CELI du site Web de l’Agence du revenu du Canada.
- Contrairement au REER, les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles d’impôt.
- Tous les revenus gagnés et tous les retraits sont exonérés d’impôt.
Régimes d’épargne non agréés
Un régime d’épargne non agréé (RENA) est conçu pour abriter des cotisations dépassant le plafond fixé pour les cotisations aux REER et aux régimes de retraite du gouvernement. Vous pouvez donc épargner davantage pour concrétiser vos plans (études, voyages, maison, etc.) ou augmenter votre revenu de retraite.
Mécanismes
- Un RENA a de nombreuses caractéristiques semblables à celles des régimes agréés, notamment les options de placement.
- Toutefois, les cotisations versées dans un RENA proviennent de capitaux « après impôt » (c.-à-d. qui ont déjà été imposés), elles ne sont donc pas déductibles d’impôt.
Avantages
- Il s’agit d’un complément aux régimes agréés qui vous permet d’épargner davantage pour le court terme (coussin financier, vacances, etc.) ou le long terme (retraite).
- Vous pouvez retirer l’argent quand bon vous semble.
Rappel
- Un RENA n’offre pas les mêmes avantages fiscaux qu’un régime agréé : en effet, les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et les revenus de placement sont imposables.
Un régime d’épargne collectif offert par votre employeur vous donne une excellente occasion d’épargner régulièrement en vue de votre retraite.
- Les retenues sur salaire vous permettent de cotiser régulièrement et, selon le régime, de profiter d’avantages fiscaux immédiats. Comme votre impôt est calculé sur un montant moins élevé, soit votre revenu brut moins vos cotisations, vous payez moins d’impôt tout au long de l'année au lieu de recevoir votre remboursement lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
- Votre employeur verse également des cotisations dans certains types de régimes.
- Grâce au pouvoir d’achat collectif, vous pouvez bénéficier de taux d’intérêt plus élevés et de frais de gestion réduits par rapport à ceux des régimes individuels. (À noter que les frais de gestion de placements peuvent varier selon le montant investi, les fonds et le type de produit que vous avez choisis). Nous vous recommandons de comparer les frais et les caractéristiques des divers produits qui vous sont offerts avant de prendre une décision.
Différence entre les régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et les régimes de retraite à cotisation déterminée (CD)
Les régimes de retraite des entreprises sont soit des régimes à prestations déterminées, soit des régimes à cotisations déterminées. Il est important de connaître le régime qu’on vous offre ainsi que les risques et responsabilités afférents.
Régime à prestations déterminées (PD)
Un régime à prestations déterminées promet le versement d’une prestation de retraite calculée en fonction des années de service ou des années de service et du revenu. La méthode de calcul de la pension peut varier à quelques détails près, mais le montant des prestations payables est déterminé selon une formule préétablie qui est indiquée dans le texte du régime.
Le montant de la rente ne dépend pas du coût des prestations ni du rendement des placements de la caisse de retraite. Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que les prestations soit versées.
Le régime peut être conçu pour tenir compte des prestations prévues au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.
Régime à cotisations déterminées (CD)
Un régime à CD vous permet de connaître le montant de votre cotisation et de celle de votre employeur. Toutefois, vous ne connaissez pas le montant de la prestation que vous toucherez à la retraite. En effet, celle-ci dépendra des cotisations versées, du choix des placements, de leur rendement et d’autres facteurs au moment où vous prendrez votre retraite. Toutefois, vous connaissez toujours exactement le montant de votre régime dont le capital vous appartient.
Comment établir la différence?
Pour savoir facilement si vous avez un régime à PD ou un régime à CD, examinez le relevé que vous recevez.
S’il indique le montant de votre prestation à la retraite: il s’agit d’un :
S’il indique le montant du capital de votre compte de retraite à l’heure actuelle, il s’agit d’un :
Les types les plus courants de régimes collectifs
Régime de retraite agréé (RRA)
Un RRA est habituellement un mécanisme mis en place par un employeur en vue d’offrir des prestations de retraite aux employés retraités. Un RRA peut être un régime à prestations déterminées ou à cotisation déterminée.
Mécanismes
Si vous participez à ce type de régime de retraite, votre employeur et vous-même (ou, parfois, votre employeur uniquement) versez des cotisations à ce régime jusqu’à votre départ de cette entreprise, jusqu’à votre retraite ou jusqu’à votre décès.
Avantages
- Votre employeur verse des cotisations pour vous assurer un revenu de retraite.
- Les cotisations sont versées « avant impôts ».
- Vous n’êtes pas imposé sur les cotisations ou les gains de placement jusqu’au moment où vous commencez à toucher des prestations.
- Les cotisations patronales sont un avantage non imposable.
Rappel
Dans le cas d’un RRA, seul votre employeur cotise au régime ou lui et vous-même cotisez à votre caisse de retraite.
REER collectif
Un REER collectif est un regroupement de REER individuels dont l’administration est centralisée et effectuée par une institution financière.
Mécanismes
- Si vous participez à un REER collectif offert par votre employeur, vous y cotisez par retenues sur salaire.
- Vous fixez le montant de votre cotisation. Cette dernière est déduite de votre chèque de paie (vous pouvez également décider de cotiser de votre côté), puis déposée dans votre compte et investie.
Avantages
- Grâce à un REER collectif, vous réalisez immédiatement des économies d’impôt au lieu d’attendre que vous ayez produit votre déclaration de revenus. Votre impôt est calculé sur un montant moins élevé, soit votre revenu brut moins vos cotisations.
- Vous profitez d’avantages spéciaux, comme l’accès à des représentants financiers, d’excellents outils en ligne et, lorsqu’elles sont offertes par votre employeur, des retenues sur salaire pratiques.
Rappel
- Les cotisations combinées au REER collectif et à des REER individuels ne peuvent dépasser votre plafond de cotisation.
CELI collectif
À l’instar d’un CELI individuel, un CELI collectif permet d’épargner de l’argent sans payer d’impôt sur le revenu touché. Vous pouvez utiliser l’argent quand bon vous semble à n’importe quelle fin sans avoir à payer d’impôt sur les retraits.
Mécanismes
- Vous pouvez cotiser par retenues sur salaire (si votre employeur offre un CELI collectif), par chèque ou par prélèvement automatique, et vos cotisations sont ensuite versées dans votre compte.
Avantage
- Vous profitez d’avantages collectifs, comme l’accès aux services offerts par des représentants financiers, d’excellents outils en ligne et, lorsqu’elles sont offertes par votre employeur, des retenues sur salaire pratiques.
Rappel
- Le total des cotisations au CELI collectif et à des CELI individuels ne doit pas dépasser le plafond annuel de cotisation au CELI.
- Vous devez vous assurer de ne pas dépasser votre plafond annuel de cotisation à un CELI. Consultez votre Avis de cotisation envoyé par l’Agence du revenu du Canada.
RENA collectif
Un régime d’épargne non agréé collectif fonctionne de la même façon qu’un RENA individuel tout en offrant des avantages supplémentaires, à savoir :
- Cotisations par retenues sur la paie, si votre employeur offre le RENA collectif, vous donnant la possibilité de cotiser régulièrement
- Dans certains cas, votre employeur peut également verser des cotisations.
- Vous profitez d’avantages collectifs, comme l’accès aux services offerts par des représentants financiers, d’excellents outils en ligne et, lorsqu’elles sont offertes par votre employeur, des retenues sur la paie pratiques.
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Un RPDB est un régime agréé dans le cadre duquel un employeur partage les bénéfices de son entreprise avec tous les salariés ou avec un groupe de salariés. Les salariés ne peuvent pas y cotiser.
Les salariés qui touchent une part des bénéfices versés par l’employeur ne sont pas imposés par le gouvernement fédéral ou provincial sur l’argent versé dans leur RPDB jusqu’au moment de son retrait.
Mécanismes
- Si vous participez à un tel régime, le montant de votre participation aux bénéfices est crédité à un compte ouvert à votre nom et investi de façon à générer un revenu de placement au fil du temps.
- Les cotisations de l’employeur sont acquises au plus tard après 2 ans de participation : à partir de cette date, ces cotisations vous appartiennent.
- Au moment de votre retraite, l’argent du compte auquel vous avez droit peut être utilisé pour acheter un revenu de retraite.
Avantages
- Vous ne payez pas d’impôt avant de retirer l’argent.
- Les cotisations de votre employeur, lorsqu’elles sont acquises, ne sont pas immobilisées et vous pouvez les retirer si votre employeur le permet.
- Vous profitez d’avantages collectifs, comme l’accès aux services offerts par des représentants financiers, d’excellents outils en ligne et, lorsqu’elles sont offertes par votre employeur, des retenues sur la paie pratiques.
Rappel
- Si vous quittez l’entreprise et que vous répondez aux conditions régissant l’acquisition des droits aux prestations, vous pouvez recevoir un versement du régime.
- Si vous n’avez pas acquis des droits aux prestations, vous abandonnez votre droit à toute valeur accumulée dans votre compte (à savoir les cotisations de l’employeur et le revenu gagné).
Régime d’actionnariat des salariés (RAS)
Ce régime vous permet d’acquérir des actions de votre entreprise.
Mécanismes
- Vous cotisez au régime par retenues sur la paie; votre employeur utilise l’argent pour acheter des actions de la société en votre nom.
Advantages
- Possibilité que votre employeur cotise un montant égal à votre propre cotisation.
Rappel
- N’oubliez pas de diversifier tous les placements de votre portefeuille. Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier.
Après avoir examiné les différents types de régimes, il faut s’interroger sur la manière dont ils font fructifier votre argent.
