Législation
- Résumé des cotisations et prestations maximales
- Résumé de la législation en matière de régimes de retraite
- Modèle d'Énoncé de la politique et des objectifs/procédures de placement pour les régimes de retraite à cotisation déterminée
- Comparaison de différents régimes de capitalisation
- Formulaire 3 (Nouvelle-Écosse) (Anglais seulement)
- Formulaire 7 (Ontario)
- Formulaire 21 (Alberta)
- Tableau des cotisations prévues - version anglaise seulement (Colombie-Britannique)
Gouvernance des régimes de capitalisation
- Lettre de conformité
- Révision de la conformité des Régimes de Capitalisation [PDF imprimable] [PDF à remplir en direct]
- Questionnaire d'autoévaluation (examen annuel)
- Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
- Bien administrer un régime de retraite
Ce recueil de fascicules conçu par la Régie des rentes du Québec présente les principes fondamentaux de l'administration de régimes complémentaires de retraite que tous les membres de comités de retraite devraient connaître pour exercer leurs fonctions. Ces principes peuvent être adaptés à l'administration de tous régimes de capitalisation.
