L’accord de principe visant à renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC) n’a pas encore été ratifié, puisque la province de la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle souhaite disposer de plus de temps pour expliquer la bonification du RPC aux résidents et à divers intervenants de la province, dont les propriétaires d’entreprises. La consultation devrait se conclure vers la fin de l’été.

Dans une déclaration du 15 juillet dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a indiqué que depuis la réunion de Vancouver, « tous les signataires ont travaillé de bonne foi pour obtenir l’approbation de leur gouvernement respectif d’ici le 15 juillet, date qui avait été fixée par consensus afin que le travail de mise en œuvre de la bonification puisse commencer sans délai ». Il a aussi mentionné que le processus demeure sur la bonne voie pour que le gouvernement dépose un projet de loi fédéral à l’automne.

Malgré ce délai, une porte-parole du ministre des Finances de l’Ontario Charles Sousa a indiqué que la province demeure confiante que les améliorations prévues dans l’accord de principe seront apportées au RPC et que, par conséquent, le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) ne sera pas mis en œuvre.

Veuillez lire les communiqués :

Déclaration du ministre des Finances
Article de Canadian Press (en anglais seulement)

Le 20 juin dernier, à l’issue de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances, l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a annoncé qu’un accord de principe a été conclu entre le gouvernement fédéral et les provinces, sauf le Québec et le Manitoba, pour renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC).

Veuillez lire les communiqués :

Ministère des finances du Canada
Ministère des finances de l’Ontario
Communiqué conjoint fédéral-Ontario
Accord de principe

Ce que vous devez savoir

Le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, a indiqué que le gouvernement de l’Ontario était satisfait de cet accord et qu’il n’irait pas de l’avant avec la mise en place du RRPO si l’accord est approuvé. L’accord de principe doit être approuvé par les provinces au plus tard le 15 juillet 2016.

Le 2 juin 2016, l’Ontario a adopté le projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (sécuriser la retraite en Ontario). La loi inscrit dans la législation les exigences clés de la conception du RRPO, notamment la participation, les cotisations, les types de prestations et la viabilité du régime. On s’attend à ce que le règlement soit publié cet été.

Veuillez lire l’annonce

Ce que vous devez savoir

Le règlement relatif à la Loi de 2016 sur le RRPO devrait être publié cet été.

Consulter la mise à jour de Manuvie

Le 14 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (sécuriser la retraite en Ontario). Le projet de loi, s’il est adopté, inscrirait dans la législation les exigences clés de la conception du RRPO, notamment la participation, les cotisations, les types de prestations et la viabilité du régime.

Lire le communiqué

Ce que vous devez savoir

Le projet de loi 186 doit passer les étapes du processus législatif avant d’entrer en vigueur, et les règlements relatifs à la loi devraient être publiés plus tard cette année. Le projet de loi confirme la plupart des renseignements qui avaient déjà été communiqués par le gouvernement de l’Ontario plus tôt cette année.

Consulter la mise à jour de Manuvie

Le 16 février dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que l’inscription au RRPO commencera en janvier 2017 – un an plus tard que la date annoncée initialement – et que les premières cotisations débuteront en janvier 2018.

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Ce que vous devez savoir

Avec le report du début des cotisations au RRPO, les entreprises sans régime de retraite enregistré comptant au moins 500 employés devront s’inscrire au RRPO en 2017, mais ne devront commencer à y cotiser qu’en janvier 2018.

Les autres délais d’implantation prévus au départ demeurent inchangés. Ainsi, les cotisations débuteront le 1er janvier 2018 pour les entreprises de 50 à 499 employés, et le 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 50 employés.

Consulter le calendrier d’implantation révisé du gouvernement de l’Ontario.

Dans la foulée de son engagement de consolider le revenu de retraite des Ontariennes et des Ontariens, l'Ontario donne des détails supplémentaires concernant le Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO), qui s'inspire des points forts et des principes du Régime de pensions du Canada (RPC).

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Ce que vous devez savoir

Les détails supplémentaires annoncés par le gouvernement de l’Ontario apportent un certain nombre d’éclaircissements, notamment en ce qui concerne la structure, le financement et l’administration du RRPO.

Consulter la mise à jour de Manuvie