Établissement d'un RC

Ligne directrice – Définir l'objet du RC

Le promoteur du RC doit définir clairement et consigner par écrit l’objet du régime de capitalisation mis en place.

L'objet de votre régime a-t-il été clairement défini et documenté?

Si oui, vous pouvez inscrire l'objet de votre régime ci-dessous.
Si non, vous pouvez utiliser les exemples d’objet de régime ci-après pour vous aider à démarrer. (exemples d'objets de régime)