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Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (RC)

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a établi les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (RC) dans le but de préciser le rôle et les obligations des divers intervenants prenant part au fonctionnement de ces régimes. Les lignes directrices indiquent également quels renseignements doivent être transmis aux participants pour les aider à prendre des décisions de placement. Pour plus de précisions sur le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, rendez-vous au www.jointforum.ca.

Manuvie a consacré une section de son site aux Lignes directrices pour les RC spour vous fournir des précisions à leur sujet et vous aider à les appliquer dans la gestion de votre régime.

  
Créer/Modifier un rapport RC Vous permet de suivre chacune des étapes requises la première fois que vous établissez un rapport sur vos régimes de capitalisation (rapport RC). Nous vous recommandons de revoir votre rapport au moins une fois par an pour vous assurer que les renseignements qu'il contient s'appliquent encore à vos régimes.
Afficher/Imprimer votre rapport RC courant Vous permet d'afficher et d'imprimer votre dernier rapport sur vos régimes de capitalisation.
Afficher/Imprimer un rapport RC antérieur Vous permet d'afficher et d'imprimer un rapport antérieur qui présente vos anciennes données.
Demander/Modifier un rappel par courriel Active un rappel automatique par courriel qui vous préviendra de la date de votre prochaine évaluation de vos RC.
Rôles et responsabilités Pour en apprendre davantage sur les rôles et obligations des divers intervenants prenant part à la gestion des RC.
Dépliant de Manuvie sur les Lignes directrices pour les RC Vous donne un aperçu des Lignes directrices pour les RC et explique comment Manuvie peut vous aider à vous y conformer.
Version finale des Lignes directrices pour les RC Pour obtenir un exemplaire de la version finale des Lignes directrices publiées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.

 
  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NOTICE JURIDIQUE