Le promoteur devrait egalement elaborer une politique de conservation des documents aux fins du regime. A titre de reference, vous pouvez consulter la politique de Manuvie sur la conservation des documents dans le site protege destine aux promoteurs de regimes, a www.manuvie.ca/PRO. Une fois dans le site, cliquez sur « Centre de soutien a la gouvernance des regimes », puis sur « Lignes directrices pour les regimes de capitalisation (RC) ». Dans cette section, cliquez sur « Creer/Modifier un rapport RC » puis sur « Etablissement d'un RC ». La politique de Manuvie se trouve dans cette section.
Avez-vous élaboré une politique de conservation des documents aux fins du régime?
Si oui, vous pouvez indiquer ci-dessous la politique de conservation des documents de votre régime. Si non, vous pouvez utiliser le modèle de politique de conservation des documents fourni pour vous aider à démarrer. (Modèle de politique de conservation des documents)
