Étapes
8/10

Si vous recevez des prestations ou avez présenté une demande d’indemnité auprès d’une des sources suivantes, veuillez remplir la présente section et soumettre une copie de votre avis d’acceptation, le cas échéant.

Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec
Avez-vous présenté une demande d’indemnité?
Indemnisation des accidents de travail*
Avez-vous présenté une demande d’indemnité?
Assurance-emploi
Avez-vous présenté une demande d’indemnité?
Assurance automobile
Avez-vous présenté une demande d’indemnité?
Autre assurance
Avez-vous présenté une demande d’indemnité?
Revenu tiré d’autres sources
Avez-vous présenté une demande d’indemnité?

* Comprend toutes les indemnités versées en cas de maladie ou blessure liée au travail, notamment par la Commission des accidents du travail (CAT), la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Suivant
Précédent