Le jeudi 10 avril 2008
de 8 h à 9 h, HNE
Stikeman Elliott
1155, boul. René-Lévesque O.
Montréal (Québec)
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La réforme du régime d’inscription au Canada et ses répercussions sur les conseillers, les courtiers, les sociétés de gestion de fonds et le marché dispensé.
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié une version révisée de leur projet de règlement sur la réforme du régime d’inscription au Canada. Ces nouvelles règles auront des répercussions importantes sur les intervenants soumis aux obligations d’inscription et sur les activités de courtage et de conseil dans le marché dispensé.
Les sujets abordés porteront notamment sur :
• les répercussions sur les courtiers et conseillers actuellement inscrits;
• les répercussions sur les fonds d’investissement publics et privés;
• les exigences visant les sociétés de gestion de fonds; et
• l’application de l’inscription universelle d’un bout à l’autre du pays.
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