Description de la garantie
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Votre couverture au titre du régime
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Période probatoire
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3 mois
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Montant d'assurance
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66,7 % de la première tranche de 2 500 $ de
rémunération mensuelle, plus
50 % de la prochaine tranche de 3 500 $ de
rémunération mensuelle, plus
40 % de tout excédent,
jusqu'à concurrence de 6 000 $
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Période d'attente
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119 jours
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Définition de l'invalidité
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Invalidité totale s'entend d'une restriction ou d'une
incapacité,
attribuable à une maladie ou à une blessure, qui vous
empêche d'accomplir les tâches essentielles :
- votre emploi habituel au cours de la période d'attente et des
2 années suivant(e)s
- tout emploi convenant à la formation, à l'instruction
ou à l'expérience que vous possédez ou pourriez
acquérir, après la période de 2 années
précisée ci-dessus
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La Financière Manuvie ne tient pas compte des possibilités
d'emploi lors de l'évaluation de l'invalidité.
Si vous devez avoir un permis de l'État pour pouvoir accomplir
votre travail, vous n'êtes pas considéré comme invalide
du seul fait que ce permis vous est retiré ou n'est pas
renouvelé.
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Période maximale d'indemnisation
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jusqu'à l'âge de 65 ans pour la garantie en cas
d'invalidité totale
2 ans, mais non au-delà du 65e anniversaire de
naissance, pour la garantie en cas d'invalidité partielle
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Maximum sans preuve
d'assurabilité
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2 500 $
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Cessation de la couverture
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65 ans moins la période d'attente ou à la date
de retraite, si antérieure
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Traitement fiscal
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Si votre employeur règle les primes en tout ou en partie, alors
toute prestation d'invalidité que vous toucheriez sera imposable.
Si vous réglez les primes de la garantie en entier, les
prestations d'invalidité que vous toucheriez ne seront pas
imposables.
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Exonération de prime
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Vous serez exonéré du paiement de la prime de votre garantie
Invalidité de longue durée pendant toute période
où vous êtes admissible à des prestations.
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Droit aux prestations
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Pour avoir droit aux prestations d'invalidité, vous devez
répondre aux critères suivants :
Vous devez être totalement invalide pendant toute la
période d'attente. Si vous cessez d'être totalement invalide
durant cette période, mais le redevenez dans les trois semaines
en raison de la même blessure ou maladie ou d'une blessure ou
maladie analogue, la période d'attente est prolongée du
nombre de jours pendant lesquels vous n'êtes pas totalement
invalide.
La Financière Manuvie doit recevoir des attestations
médicales indiquant en quoi votre maladie ou votre blessure
entraîne des restrictions ou une incapacité vous
empêchant d'accomplir les tâches essentielles de :
- votre emploi habituel au cours de la période d'attente et des
deux années suivantes et
- tout emploi que vous êtes apte à exercer, ou pourriez
raisonnablement être apte à exercer, compte tenu de votre
formation, de votre scolarité ou de votre expérience,
après la période de deux ans précisée ci-dessus.
vous devez être suivi par un médecin et recevoir les
soins et traitements appropriés, compte tenu de votre affection
invalidante, selon la Financière Manuvie.
En tout temps, la Financière Manuvie se réserve le droit
de vous demander de subir un examen médical, psychiatrique,
psychologique, fonctionnel ou une évaluation pédagogique
ou professionnelle par un spécialiste désigné par la
Financière Manuvie.
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Exclusions
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Aucune prestation n'est versée pour les invalidités
liées à ce qui suit :
blessures ou maladies auto-infligées;
guerre, insurrection, action hostile d'une force armée,
ou participation à une émeute ou à un mouvement
populaire;
soins médicaux ou chirurgicaux qui ne sont pas
nécessaires du point de vue médical;
perpétration ou tentative de perpétration d'une
agression ou d'un acte criminel;
blessures subies pendant que vous étiez au volant d'un
véhicule motorisé et sous l'influence de tout produit
intoxicant, y compris l'alcool;
abus de substances engendrant une dépendance, y compris
drogue et alcool, sauf si vous participez activement et coopérez
à un programme de traitement médical approuvé par la
Financière Manuvie;
affection préexistante qui entraîne une invalidité
au cours de la période initiale d'assurance indiquée dans le
contrat.
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Périodes n'ouvrant pas droit au versement de prestations
(à moins que votre employeur ne soit tenu de verser des
prestations au cours de cette période en vertu de lois ou
de règlements)
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Périodes où vous :
- n'êtes pas suivi par un médecin;
- touchez des prestations de maternité ou parentales au titre
du régime d'assurance-emploi;
- êtes mis à pied;
- êtes en congé autorisé;
- touchez une rémunération ou des sommes versées par
tout employeur;
- touchez des prestations au titre d'un régime de maintien du
salaire offert par votre employeur;
- êtes incarcéré.
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Montant de la prestation d'invalidité
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Le montant de la prestation d'invalidité est réduit de ce
qui suit :
a) toute somme que vous recevez ou à laquelle vous avez droit en
raison de la même invalidité ou d'une invalidité
connexe :
prestations versées par une commission des accidents du
travail ou un organisme semblable;
prestations versées au titre du Régime de rentes du
Québec ou du Régime de pensions du Canada;
prestations versées au titre de tout régime d'assurance
automobile public, sauf si la loi l'interdit;
b) prestations versées au titre du Régime de rentes du
Québec ou du Régime de pensions du Canada qu'un autre membre
de votre famille reçoit ou auxquelles il a droit en raison de
votre invalidité.
Au besoin, le montant de la prestation exigible est de nouveau
réduit de sorte que votre revenu total provenant de sources
multiples n'excède pas 85 % de votre rémunération
brute antérieure à votre invalidité
(rémunération nette si les prestations versées ne sont
pas imposables). Aux prestations provenant de toutes les sources
susmentionnées s'ajoutent les prestations et les sommes
versées ou à recevoir suivantes :
prestations versées au titre d'un régime collectif,
d'association ou pour franchisés;
prestations versées au titre d'un régime de retraite ou
de pension;
rémunération ou sommes versées par tout employeur,
y compris les indemnités de départ et les paies de vacances;
prestations pour travailleurs autonomes;
prestations versées au titre d'un régime public, à
l'exclusion des prestations d'assurance-emploi;
Toute augmentation des revenus d'autres sources par suite de
l'indexation sur le coût de la vie n'aura aucune incidence sur
le montant des prestations versées au titre de la garantie.
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Règles de calcul des prestations
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La Financière Manuvie applique les règles suivantes au
calcul des prestations d'invalidité :
les prestations d'autres sources et dont le versement a
commencé avant le début de l'invalidité actuelle du
salarié ne sont pas prises en considération;
les prestations d'autres sources ne sont pas rajustées pour
prendre en considération la différence entre la situation
fiscale de ces prestations et celle des prestations que doit verser
la Financière Manuvie;
les modifications touchant toute prestation, autres que les
indexations sur le coût de la vie, sont prises en
considération et la prestation peut alors faire l'objet d'un
nouveau calcul;
les prestations exigibles au titre d'une assurance-salaire
individuelle ne sont pas prises en considération;
pour ce qui est des prestations qui ne sont pas versées
mensuellement, la Financière Manuvie calcule l'équivalent
mensuel de ces prestations et
lorsque vous ne présentez aucune demande visant une
prestation à laquelle vous êtes admissible, la
Financière Manuvie détermine le montant approximatif de
cette prestation et celle-ci est réputée vous avoir
été versée.
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Indexation sur coût de la vie
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Tous les mois de janvier, après douze mois de versements de
prestations d'invalidité de longue durée, vous avez droit
à un rajustement de vos prestations d'invalidité en
fonction de l'indexation sur le coût de la vie.
Le montant du rajustement est calculé d'après la variation
de l'indice des prix à la consommation pour la période de
12 mois se terminant le 30 septembre de chaque année,
jusqu'à concurrence de 4 %.
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Subrogation
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Si vous êtes en droit d'intenter une action en
dommages-intérêts contre un tiers par suite de votre
invalidité, la Financière Manuvie vous demandera de remplir
un engagement de remboursement en vertu du droit de subrogation
lorsque vous présenterez votre demande de prestations
d'invalidité de longue durée.
Après le jugement ou le règlement de votre action en
justice, si la somme des dommages-intérêts et des
prestations versées par la Financière Manuvie dépasse
votre revenu antérieur à l'invalidité, vous devrez
rembourser l'excédent à la Financière Manuvie.
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Cessation du versement des prestations
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Le versement des prestations d'invalidité prend fin dès que
se réalise l'une des éventualités suivantes :
le jour où votre état ne répond plus à la
définition d'invalidité totale au titre de la présente
garantie;
le jour où vous négligez de fournir à la
Financière Manuvie des preuves médicales indiquant en quoi
votre maladie ou votre blessure entraîne des restrictions ou une
incapacité vous empêchant d'accomplir les tâches
essentielles de :
- votre emploi habituel au cours de la période d'attente et des
deux années suivantes et
- de tout emploi que vous êtes apte à exercer, ou pourriez
raisonnablement être apte à exercer, compte tenu de votre
formation, de votre scolarité ou de votre expérience,
après la période de deux ans précisée ci-dessus.
le jour où vous ne vous présentez pas à un examen
devant être effectué par une personne choisie par la
Financière Manuvie;
le jour où la période d'indemnisation maximale prend fin;
le jour de votre décès.
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Invalidité récidivante
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Si vous êtes de nouveau totalement invalide en raison des
mêmes causes ou de causes analogues au cours des six mois suivant
la fin de la période d'indemnisation, la Financière Manuvie
considérera la période d'invalidité comme une
prolongation de la période d'invalidité précédente.
Vous ne serez pas tenu d'accomplir à nouveau toute période
d'attente applicable. Les prestations seront calculées en fonction
de votre rémunération à la date du début de votre
période d'invalidité précédente. Le versement des
prestations pour l'ensemble des périodes d'invalidité ne peut
pas excéder la période d'indemnisation maximale.
Si vous êtes de nouveau totalement invalide plus de six mois
suivant la fin de la période d'indemnisation, cette période
d'invalidité sera considérée comme une période
d'invalidité distincte.
Deux périodes d'invalidité dont les causes sont
différentes sont considérées comme des périodes
d'invalidité distinctes si elles sont séparées par au
moins une journée de travail.
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Pour présenter une demande de prestations :
vous devez remplir le formulaire Demande de prestations
d'invalidité de longue durée, que vous pouvez vous procurer
auprès de l'administrateur de votre régime. Votre
médecin traitant doit aussi remplir une section de ce formulaire.
Les formulaires de demande de prestations doivent être
présentés à la Financière Manuvie, dûment
remplis, dans les six à huit semaines qui précèdent la
fin de la période d'attente.
Versement des prestations :
Les prestations d'invalidité sont versées chaque mois à
terme échu. Si un versement ne porte pas sur un mois complet, il
est prévu pour chaque jour d'invalidité une indemnité
égale à 1/30 de la prestation mensuelle.
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Réadaptation
Lorsque la Financière Manuvie aura établi que vous êtes
totalement invalide, elle vous offrira, à sa discrétion et
si elle le juge approprié, des services de réadaptation afin
de vous aider à occuper à nouveau un emploi
rémunéré, soit votre emploi avant votre invalidité
soit tout autre emploi.
En vue de déterminer s'il y a lieu de vous offrir un programme de
réadaptation, la Financière Manuvie tiendra compte de ce
qui suit :
- la nature, l'étendue et la durée prévue de votre
invalidité;
- votre formation, votre scolarité ou votre expérience;
- la nature, la portée, les objectifs et les coûts d'un
programme de réadaptation.
Programme de réadaptation
Un programme de réadaptation est un programme de formation ou de
placement destiné à vous aider à occuper à
nouveau un emploi rémunéré. S'il s'avère que, dans
votre cas, des services de réadaptation sont appropriés, la
Financière Manuvie mettra sur pied, en collaboration avec vous et
votre employeur, un programme de réadaptation structuré qui
vous préparera à retourner au travail :
- pour votre employeur;
- pour un autre employeur;
- à votre propre compte
Prestations d'invalidité pendant la réadaptation
Vous continuez d'avoir droit aux prestations d'invalidité pendant
la réadaptation. Si vous touchez un revenu de l'activité de
réadaptation, vos prestations d'invalidité seront
réduites si votre revenu total (prestations d'invalidité
plus le revenu de l'activité de réadaptation) excède
100 % de votre rémunération brute antérieure à
l'invalidité, ou de votre rémunération nette si vos
prestations ne sont pas imposables.
Si vous cessez de participer à l'activité de
réadaptation en raison d'un changement de votre état de
santé, la Financière Manuvie exigera des documents
médicaux attestant que votre état de santé vous
empêche de poursuivre l'activité de réadaptation. Si
vous n'êtes pas disponible ou si vous refusez de coopérer ou
de participer à l'activité de réadaptation, vous
n'aurez plus droit aux prestations d'invalidité.
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