Renseignements sur le programme › Caractéristiques du programme


Le programme d’épargne-retraite collectif de la CRC comprend les régimes suivants :


Régime de retraite enregistré (RRE)


Qui peut adhérer au régime?

Les employés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les employés temporaires ou occasionnels.

Suis-je tenu d’adhérer au régime?

Oui, l’adhésion au régime est obligatoire pour les employés à temps plein ayant accompli deux années de service.

Quand puis-je adhérer au régime?

Les employés à temps plein peuvent adhérer au régime après avoir accompli trois mois de service auprès de la CRC. Tous les autres employés peuvent adhérer au régime après avoir accompli 24 mois de service continu.

À combien s’élèvent mes cotisations?

Vous devez verser au RRE une cotisation égale à 4 % de votre rémunération*. Vous pouvez également y verser une cotisation facultative de 2 %.

À combien s’élève la cotisation de la CRC?

La CRC verse au régime une cotisation de contrepartie égale à votre cotisation obligatoire de 4 %. La CRC verse également au régime une cotisation de contrepartie égale à la moitié de votre cotisation facultative de 2 % (50 cents pour chaque dollar versé).

Qui décide de l’affectation de mes cotisations?

Vous.

Puis-je virer des sommes au régime?

Non, les virements au régime ne sont pas permis.

Puis-je effectuer des retraits du régime en cours d’emploi?

Non, les retraits ne sont pas permis.

Puis-je verser des cotisations ponctuelles?

Non.

Que se passera-t-il si je quitte la CRC ou si je prends ma retraite?

La pleine valeur de votre compte vous sera acquise.

Que se passera-t-il advenant mon décès pendant que je suis au service de la CRC?

Chaque bénéficiaire a droit au pourcentage de l’actif de votre compte que vous avez précisé.

Toutes les règles liées au régime sont assujetties à la législation provinciale. Veuillez consulter la brochure propre à votre province de résidence si vous avez besoin de précisions sur ces règles.


Régime enregistré d’épargne-retraite(REER)


Qui peut adhérer au régime?

Les employés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les employés temporaires ou occasionnels. Votre conjoint peut également établir un compte REER de conjoint à son nom.

Suis-je tenu d’adhérer au régime?

Non.

Quand puis-je adhérer au régime?

Après trois mois de service.

À combien s’élèvent mes cotisations?

Vous pouvez verser au régime des cotisations facultatives, jusqu’à concurrence du plafond établi par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

À combien s’élève la cotisation de la CRC?

La CRC ne verse aucune cotisation au REER.

Qui décide de l’affectation de mes cotisations?

Vous.

Puis-je virer des sommes au régime?

Oui, vous pouvez virer au régime des sommes provenant d’un autre régime enregistré.

Puis-je effectuer des retraits du régime en cours d’emploi?

Oui. Vous pouvez effectuer des retraits, mais les sommes retirées sont imposables. Par contre, il est possible de retirer des sommes de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété et du Régime d'encouragement à l’éducation permanente, et ce, sans incidence fiscale.

Puis-je verser des cotisations ponctuelles?

Oui.

Que se passera-t-il si je quitte la CRC ou si je prends ma retraite?

La pleine valeur de votre compte vous sera acquise.

Que se passera-t-il advenant mon décès pendant que je suis au service de la CRC?

Chaque bénéficiaire a droit au pourcentage de l’actif de votre compte que vous avez précisé.



Admissibilité au RRE des employés occasionnels, temporaires et à temps partiel

Les employés occasionnels, temporaires et à temps partiel peuvent adhérer au RRE s’ils répondent aux critères énoncés dans la législation de leur province. Habituellement, un employé à temps partiel devient admissible lorsqu’il compte 24 mois de service ininterrompu et qu’il a rempli l’une des conditions suivantes :

  • Avoir reçu chaque année une rémunération correspondant à au moins 35 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)*
  • Avoir accumulé 700 heures d’emploi pour chacune des deux (2) années civiles consécutives précédant l’adhésion au régime

Il y a une exception au Québec – consultez le livret du participant pour en savoir plus.

*Le MGAP est révisé annuellement par le gouvernement fédéral. Il est fondé sur le salaire industriel moyen au Canada et correspond aux gains maximaux à l’égard desquels des cotisations peuvent être versées au Régime de pensions du Canada. Visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au
www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html pour en savoir plus.