Le programme d’épargne-retraite collectif de la CRC comprend les régimes suivants :
Les employés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les employés temporaires ou occasionnels.
Oui, l’adhésion au régime est obligatoire pour les employés à temps plein ayant accompli deux années de service.
Les employés à temps plein peuvent adhérer au régime après avoir accompli trois mois de service auprès de la CRC. Tous les autres employés peuvent adhérer au régime après avoir accompli 24 mois de service continu.
Vous devez verser au RRE une cotisation égale à 4 % de votre rémunération*. Vous pouvez également y verser une cotisation facultative de 2 %.
La CRC verse au régime une cotisation de contrepartie égale à votre cotisation obligatoire de 4 %. La CRC verse également au régime une cotisation de contrepartie égale à la moitié de votre cotisation facultative de 2 % (50 cents pour chaque dollar versé).
Vous.
Non, les virements au régime ne sont pas permis.
Non, les retraits ne sont pas permis.
Non.
La pleine valeur de votre compte vous sera acquise.
Chaque bénéficiaire a droit au pourcentage de l’actif de votre compte que vous avez précisé.
Toutes les règles liées au régime sont assujetties à la législation provinciale. Veuillez consulter la brochure propre à votre province de résidence si vous avez besoin de précisions sur ces règles.
Les employés à temps plein ou à temps partiel ainsi que les employés temporaires ou occasionnels. Votre conjoint peut également établir un compte REER de conjoint à son nom.
Non.
Après trois mois de service.
Vous pouvez verser au régime des cotisations facultatives, jusqu’à concurrence du plafond établi par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La CRC ne verse aucune cotisation au REER.
Vous.
Oui, vous pouvez virer au régime des sommes provenant d’un autre régime enregistré.
Oui. Vous pouvez effectuer des retraits, mais les sommes retirées sont imposables. Par contre, il est possible de retirer des sommes de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété et du Régime d'encouragement à l’éducation permanente, et ce, sans incidence fiscale.
Oui.
La pleine valeur de votre compte vous sera acquise.
Chaque bénéficiaire a droit au pourcentage de l’actif de votre compte que vous avez précisé.
Les employés occasionnels, temporaires et à temps partiel peuvent adhérer au RRE s’ils répondent aux critères énoncés dans la législation de leur province. Habituellement, un employé à temps partiel devient admissible lorsqu’il compte 24 mois de service ininterrompu et qu’il a rempli l’une des conditions suivantes :
Il y a une exception au Québec – consultez le livret du participant pour en savoir plus.
*Le MGAP est révisé annuellement par le gouvernement fédéral. Il est fondé sur le salaire industriel moyen au Canada et correspond aux gains maximaux à l’égard desquels des cotisations peuvent être versées au Régime de pensions du Canada. Visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au
www.cra-arc.gc.ca/menu-f.html pour en savoir plus.