Modalités et conditions d’utilisation

Le présent site Web (le « site ») est mis à votre disposition, en tant qu'utilisateur du site et de participant au régime (« vous »), par Conseillers Buck Limitée et ses mandataires (collectivement, « Buck »). Vous devez accéder à ce site et l’utiliser conformément aux présentes modalités et conditions (les « conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’aller plus loin. En accédant au présent site et à ses pages, vous reconnaissez l’existence des présentes conditions et vous engagez à être lié par celles-ci, que vous les ayez lues ou non.

Règles du régime

Aux fins du présent site, « régime » désigne le régime d’actionnariat des employés qui s’applique à vous en tant que participant au régime.

En tant que participant au régime, vous êtes assujetti aux règles et aux modalités du régime. En vertu de ces règles et modalités, les opérations ou activités similaires pourraient être limitées. Il vous incombe de prendre connaissance des règles et modalités de votre régime, de les comprendre et de vous y conformer. Buck se dégage de toute responsabilité à l’égard de ce qui précède.

En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-après, vous reconnaissez avoir lu et compris les règles et modalités de votre régime et vous vous engagez à vous y conformer.

Tous les ordres de vente passés sur le Web par l’intermédiaire du système de négociation automatisé seront assujettis aux règles et aux modalités en vigueur du régime. Les règles portant sur la disponibilité des titres ou le nombre de retraits autorisés à l’intérieur d’un délai donné, par exemple, seront contrôlées par les pages Web sur lesquelles des messages seront communiqués aux usagers afin de les informer de l’entrée en vigueur d’une règle du régime.

Conditions du marché

Buck n’engagera pas sa responsabilité à l’égard de pertes liées au marché ou de la diminution de valeurs de titres. La vente de titres par l’intermédiaire de Buck peut se faire aux prix ou aux moments appropriés sur le marché au Canada et aux États-Unis. Buck ne saurait être tenue responsable de l’incapacité de vendre des titres ou de les vendre à un prix ou à un moment particulier.

Heures d’ouverture des marchés

Le système de négociation automatisé est disponible de 9 h 30 HNE à 16 h HNE les jours ouvrables lorsque le marché canadien et le marché américain, selon le cas, sont ouverts. Les ordres de vente passés durant ces heures seront transmis sur le marché dès leur réception et exécutés moyennant des efforts raisonnables sur le plan commercial. Les ordres de vente passés après 16 h HNE seront conservés jusqu’à 8 h 30 HNE (le jour suivant où le marché sera ouvert) et seront acheminés au courtier qui les transmettra sur le marché ouvert à 9 h 30 HNE. Les ordres de vente passés le week-end et les jours fériés lorsque le marché canadien ou le marché américain est fermé seront conservés jusqu’à 8 h 30 HNE le jour suivant où le marché applicable sera ouvert et seront acheminés au courtier qui les transmettra sur le marché ouvert à 9 h 30 HNE.

Types d’ordres

Ordres au cours du marché
Un ordre au cours du marché est un ordre de vendre un titre au meilleur cours disponible. Un ordre au cours du marché est généralement exécuté immédiatement s’il y a des acheteurs sur le marché. Veuillez noter que si vous choisissez d’entrer un ordre au cours du marché en dehors des heures de négociation habituelles, le cours d’ouverture du titre pourrait ne pas refléter son cours de clôture.

Ordres à cours limité
Un ordre à court limité est un ordre de vendre un titre à un prix donné à l’intérieur d’un certain délai. L’ordre peut être exécuté uniquement au prix précisé ou à un prix plus avantageux. Un ordre à cours limité précise le cours minimum que vous êtes prêt à accepter en tant que vendeur. Un ordre à cours limité non exécuté, en totalité ou en partie, expirera à la fermeture des marchés le dernier jour de la période de validité de l’ordre.

Passation des ordres

Les ordres de vente passés immédiatement avant 16 h HNE seront transmis sur le marché et exécutés moyennant des efforts raisonnables sur le plan commercial.

Un ordre au cours du marché ou une partie d’un ordre au cours du marché qui n’est pas exécuté avant la fermeture des marchés un jour de bourse donné sera annulé. Si vous souhaitez maintenir cet ordre de vente le jour de bourse suivant, vous devrez transmettre un autre ordre de vente d’un montant identique ou un ordre identique à la partie non exécutée. Les ordres au cours du marché peuvent être exécutés par tranches un jour de bourse donné selon des montants appelés « exécutions partielles ». À la fin d’un jour de bourse, on établira la moyenne du cours de toutes les exécutions partielles pour obtenir le cours moyen pour ce jour de bourse donné.

Un ordre à cours limité non exécuté un jour de bourse donné demeurera sur le marché jusqu’à ce qu’il soit exécuté en entier ou qu’il expire. Les ordres à cours limité peuvent être passés sur le marché pour une période de 1 à 90 jours. Si un ordre à cours limité ou une partie d’un ordre à cours limité n’est pas exécuté avant la fermeture des marchés le dernier jour de la période de validité de l’ordre, il expirera.

Écran d’affichage de l’état des ordres

L’état de vos ordres transmis par le système de négociation automatisé sera affiché sur l’écran d’affichage de l’état des ordres. L’état de vos ordres de vente sera affiché sur confirmation de votre ordre et reflétera leur évolution jusqu’à ce qu’ils soient exécutés et/ou annulés ou jusqu’à ce qu’ils aient expiré. L’historique de tous les ordres transmis par le système de négociation automatisé demeurera affiché sur l’écran d’affichage de l’état des ordres en ordre chronologique inversé.

Il se pourrait qu’en raison de facteurs liés au marché, votre ordre ne puisse être exécuté complètement, qu’il soit annulé ou qu’il expire. Il vous est recommandé de toujours vérifier l’état de vos ordres antérieurs avant de passer un nouvel ordre ou d’annuler un ordre existant. Buck se dégage de toute responsabilité à cet égard.

Mise à jour des cours toutes les 20 minutes

Les cours affichés sur le site Web par l’intermédiaire du système de négociation automatisé sont mis à jour toutes les 20 minutes. La valeur marchande du régime est mise à jour en fonction des cours qui nous sont transmis selon ce cycle de 20 minutes.

Courtage

Les tarifs de courtage pour les ventes de titres par l’intermédiaire de votre régime ont été négociés par le promoteur de votre régime et vous pouvez les obtenir auprès de celui-ci. Les ordres exécutés dans le cadre d’un certain nombre d’exécutions partielles un jour de bourse donné seront collectivement assujettis à une commission minimale. Toutefois, un ordre à cours limité exécuté sur plusieurs jours sera assujetti à une commission minimale chaque jour où un ordre partiel sera exécuté.

Restrictions

Il se pourrait que vous ne puissiez passer des ordres de vente sur des titres si les opérations à l’égard de ceux-ci ont été suspendues pour quelque raison que ce soit.

Autorisation de négociation

Vous pourriez être visé par une période d’interdiction d’opérations en vertu de la loi ou d’un règlement ou des règles et modalités de votre régime. Il vous incombe de passer des ordres de vente uniquement durant une période où vous êtes autorisé à effectuer des opérations. Buck se dégage de toute responsabilité à cet égard.

Déclarations d’initié

Il se pourrait que vous deviez déposer des déclarations d’initié.

Absence de conseils

Vous ne recevrez aucun conseil relativement à la vente d’actions de Buck ou d’un courtier aux termes de votre régime. Il vous incombe d’évaluer l’opportunité de passer un ordre de vente à l’égard de titres détenus dans votre régime. Si vous souhaitez recevoir des conseils relativement à la vente d’un titre détenu dans votre régime, vous êtes prié de communiquer avec votre conseiller en placement ou votre courtier.

Approbations applicables

Vous certifiez avoir reçu toutes les approbations requises du promoteur de votre régime pour cette opération.

Absence de conseils juridiques, financiers ou autres

L’information fournie sur le présent site ne se veut pas un conseil, notamment juridique ou financier. Bon nombre de facteurs inconnus de Buck ainsi que votre situation particulière peuvent avoir une incidence sur l’applicabilité d’une déclaration ou d’un commentaire fait sur le présent site. Il vous est recommandé de ne pas vous fier à l’information contenue sur le présent site sans d’abord consulter un conseiller professionnel. BUCK ET LES MEMBRES DU MÊME GROUPE NE SONT NULLEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS), QUELS QU’ILS SOIENT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE, DE SON CONTENU OU DE LIENS OU SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX LIENS, AUX RENSEIGNEMENTS OU AUX DOCUMENTS QU’IL CONTIENT POUR PRENDRE UNE MESURE OU UNE DÉCISION OU ENCORE DE L’UTILISATION OU DE LA REPRODUCTION NON AUTORISÉE DU CONTENU DU PRÉSENT SITE. Aux fins des présentes conditions, « membre du même groupe » désigne des personnes morales qui sont membres du même groupe qu’une autre personne morale au sens de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) (la « LSAO »).

Absence de garanties ou de conditions

Le présent site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques et TOUS LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS QU’IL CONTIENT, NOTAMMENT LES TEXTES ET RÉSUMÉS RELATIFS AU RÉGIME, SONT FOURNIS EN L’ÉTAT SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BUCK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE POSE AUCUNE CONDITION QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPRESSE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, D’ABSENCE D’ERREUR OU DE NON INTERRUPTION DE SERVICE, DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ ET D’EXHAUSTIVITÉ RELATIVEMENT AU PRÉSENT SITE, À SON CONTENU OU AUX LIENS OU SERVICES QUI Y FIGURENT.

Modifications

Des modifications peuvent être apportées à tout moment aux présentes conditions, aux renseignements et aux documents qui figurent sur le présent site ainsi qu’aux services fournis par son intermédiaire, sans préavis. Le fait pour vous d’utiliser le présent site ou ses modifications signifie que vous acceptez les présentes conditions, dans leur version modifiée.

Transmission et sécurité

En raison de problèmes avec les logiciels Internet ou de problèmes de transmission, il se pourrait que des renseignements et documents téléchargés et affichés sur l’ordinateur d’une partie soient inexacts ou incomplets. Il est impossible de sécuriser entièrement ces renseignements puisqu’ils sont envoyés par Internet. Buck se dégage de toute responsabilité relativement à la perte que vous pourriez subir par suite de l’inexactitude des renseignements qui vous sont envoyés ou d’atteinte à la sécurité de ces renseignements.

Avis relatif à la propriété intellectuelle
Copyright© 2011 Conseillers Buck Limitée. Tous droits réservés.

Buck ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu HTML, au texte, aux audioclips, aux vidéoclips de compilation et à tout autre contenu qui pourrait être mis à votre disposition sur le présent site. Sauf indication contraire, il est interdit à quiconque de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, de stocker sur quelque support que ce soit, de retransmettre, de modifier, de rendre publics ou d’utiliser à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, les renseignements ou les autres documents trouvés sur le présent site. Certains noms, graphiques, logos, icônes, designs, mots, titres, phrases ou autre contenu figurant sur le présent site peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service de Buck ou de ses concédants de licence. Le fait que ces marques sont affichées sur le présent site n’implique pas que vous êtes autorisé sous licence à les utiliser. Tous les noms de produits mentionnés sur le présent site sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Le téléchargement, la retransmission ou toute autre copie ou modification non autorisé des marques de commerce et du contenu du présent site peut contrevenir aux lois applicables.

Politique de protection de la vie privée

Les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de Buck relativement à l’administration du présent site sont régies par la Politique de protection de la vie privée de Buck. Veuillez prendre connaissance de cette politique et en imprimer un exemplaire pour vos dossiers. Le présent site n’a pas pour but de cibler des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ou d’obtenir leurs renseignements personnels.

Absence de responsabilité à l’égard des liens et logiciels

Les hyperliens vers d’autres ressources Internet ou sites Web (les « sites externes ») sont fournis pour votre commodité seulement et leur utilisation est à vos propres risques. Le contenu et l’exactitude des sites externes, les avis exprimés sur ceux-ci et les autres liens qu’ils fournissent ne sont pas examinés, vérifiés, surveillés, endossés, approuvés ou contrôlés par Buck et les membres du même groupe. Buck ne fait aucune déclaration au sujet d’un site externe auquel vous pourriez accéder par l’intermédiaire du présent site. Les sites externes auxquels vous accédez sont indépendants de Buck et Buck n’a aucune influence sur le contenu des sites externes et n’en est nullement responsable. De plus, le fait qu’un lien vers un site externe soit fourni ne signifie pas que Buck approuve le contenu ou l’utilisation de ce site ou en accepte la responsabilité, ainsi que les dommages découlant de ce lien. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les sites externes que vous choisissez d’utiliser sont libres de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments de nature destructive. Les liens vers des sites externes qui permettent de télécharger des logiciels sont également fournis pour votre commodité seulement et Buck se dégage de toute responsabilité relativement aux difficultés, aux conséquences ou aux dommages associés à un tel téléchargement. L’utilisation de logiciels téléchargés est régie par les modalités de la convention de licence qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci. L’utilisation d’un site externe est assujettie aux modalités d’utilisation et à la politique de protection de la vie privée de ce site externe.

Services offerts là où la loi le permet seulement

Tous les services de Buck ou d’autres entités décrites ou mentionnées sur le présent site sont offerts uniquement dans les territoires où la loi le permet.

Territoire

Le présent site est administré par Buck au Canada. Les présentes conditions sont réputées avoir été conclues en Ontario. Le présent site est régi par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province et doit être interprété conformément à celles-ci. Vous consentez à vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à tout différend découlant des présentes conditions ou lié à celles-ci sans égard aux conflits de lois.

Reconnaissance et acceptation

En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci après, vous reconnaissez et acceptez toutes les modalités et conditions énoncées ci-dessus.